L'assurance habitation est une obligation légale

L'assurance habitation est une obligation légale

 

Alors qu'il est possible de posséder légalement une maison sans une police d'assurance habitation, si la maison est financée par une hypothèque, la plupart des prêteurs exigent une assurance. Les prêteurs peuvent également exiger des polices d'assurance distinctes contre les inondations ou les tremblements de terre selon l'endroit où se trouve la maison.

Le prêteur protège simplement son investissement en exigeant que les propriétaires aient accès à suffisamment de fonds pour couvrir le coût de remplacement de la structure. Toute couverture supplémentaire pour les biens est facultative, et si l'hypothèque est faible, les propriétaires peuvent seulement être tenus d'acheter une assurance qui couvre la part du prêteur de la propriété. 

Une assurance indispensable pour tout propriétaire

Les propriétaires sont autorisés à acheter toute assurance qu'ils jugent appropriée, mais sans aucune couverture, les prêteurs peuvent mettre l'hypothèque en défaut. Dans la plupart des cas, une fois qu'une hypothèque est remboursée, les propriétaires ont la possibilité de résilier leur police d'assurance parce que l'investissement du prêteur n'est plus à risque. Avec la hausse des coûts de l'assurance, il peut être tentant de supprimer complètement la couverture. Cependant, pour la plupart des propriétaires, leur maison est leur investissement le plus précieux, et ils devraient faire tout leur possible pour le protéger.

Hors du cadre de l’hypothèque, on peut aussi envisager la consultation d’un expert dans le domaine, comme se renseigner sur planete assurances, pour mieux comprendre les risques d’une habitation non assurée, et les avantages qu’on peut en tirer de cette couverture. Parce qu’une maison constitue un investissement à long terme, il est pratique, et même important d’envisager une couverture qui lui permettra de durer dans le temps, et de prévenir de toutes sortes de risques (incendie, catastrophes naturelles, vol et vandalisme…).

Une assurance obligatoire pour le locataire

Si un propriétaire n’est pas forcément soumis à l’obligation d’une assurance habitation, le cas ne semble pas être le même chez le locataire. Du côté du locataire, toute responsabilité revient à ce dernier en cas de dommages au sein du logement. Il devra se charger de tous les dégâts que son appartement ait subis. C’est la raison pour laquelle la GRL (garantie des risques locatifs) a été imposée par la loi. De plus, cette obligation est fortement appuyée par l’Article 7 de la Loi nº 89-462 du 6 juillet 1989. Le bailleur pourra même demander à ce dernier un justificatif d’assurance avant de conclure le bail. 

En souscrivant une assurance habitation, le locataire pourra obtenir les couvertures essentielles pour assurer son logement contre les risques d’incendie, d’explosion ou d’inondation. En général, ce sont des garanties incluses dans la GRL, hormis les dommages occasionnés auprès des voisins, qui demanderont l’intervention d’une garantie recours des voisins et des tiers.  Certaines formes de location ne sont pas cependant concernées par cette obligation d’assurance, dont la location meublée, la location saisonnière et le logement de fonction.