Révocation prélèvement : comment arrêter un prélèvement ?
Un emprunteur salarié peut se permettre de faire des prêts auprès d’une société de crédit sur contrat de remboursement des dettes de façon mensuelle. Ainsi, il signale à la banque sa situation en l’autorisant à prendre des retenues d’une somme données à chaque fin du mois sur son compte et en retour l’a versé au créancier sur présentation du contrat d’autorisation du titulaire de compte. Mais pour certaines raisons, ce dernier peut décider de faire une révocation du prélèvement, une opposition au prélèvement et une annulation de la révocation. Que regorge alors la notion de révocation de prélèvement? Par quel procédé le stopper ? Le présent article tâchera d'apporter des réponses à toutes vos préoccupations.
Le Prélèvement
Le prélèvement peut également être désigné par le thème de « retenu ». C’est tout simplement la somme retirer sur le compte bancaire d’une personne (emprunteur) à l’endroit de son créancier depuis la banque. C’est un moyen pour le titulaire du compte de payer petitement ses dettes. Sur son autorisation, la banque fait le prélèvement du montant et le vire directement à son prêteur. Mais toujours est-il que tout se fait sur accord et consentement du détenteur du compte. Il a la possibilité de stopper ce prélèvement à tout moment suivant une démarche donnée et d’ordonner aussi dans le même temps la reprise du prélèvement.
Il existe donc à cet effet la révocation de prélèvement et l’opposition prélèvement. Aussi, une autorisation de prélèvement se traduit par un contrat entre le détenteur de compte et sa banque. En contrepartie, elle assure la mise à disposition des frais prévue au créancier. C’est donc par la fiche d’autorisation que peut s’effectuer le prélèvement.
Comment effectuer une révocation de prélèvement ?
C’est une opération rapide qui doit être effectuée dans un délai de 1 mois 2 semaines (à compter de l’instant où débute le débit de votre épargne). Il faut envoyer une demande de révocation automatique des retenues sur le compte. Quelques petites actions s’en suivent et la banque prendra des mesures correctives pour restituer le montant contesté.
Qu'est ce qu'une révocation de prélèvement ?
Une révocation de prélèvement a pour objectif d’amener le détenteur du compte à informer la banque du refus de tout prélèvement de son capital. Ainsi, ce dernier annule toute possibilité du créditeur à pouvoir prélever dans son compte en banque une somme du prêt qu’il lui a avancée. Et bien que cette somme lui est due, la banque ne sera plus en mesure de lui verser l’argent prévu.
Quelle est la différence entre la révocation et l'opposition de prélèvement ?
L’opposition de prélèvement est cette action visant à arrêter la faisabilité du prélèvement. C’est un processus qui est facturé au titulaire de compte, et s’effectue dans une limite variant d’une moitié d’année à une année complète. Et contrairement à l’opposition, la révocation vise à mettre un terme au droit de prélèvement accordé. Celle-ci se fait pendant un intervalle de temps illimité selon le Code civil de l’an 2004.
Comment annuler une révocation de prélèvement ?
L’annulation d’une révocation de prélèvement ne nécessite pas l’emploi de grands moyens. Il suffit d’adresser une lettre à la banque en mentionnant votre intention de suspendre la révocation concernant la possibilité de prélèvement. Une confirmation de la demande vous sera envoyée et vous pouvez ensuite ordonner la reprise des retenues sur votre compte. Ainsi, le prélèvement reprend encore son cours normal pour aboutir à un remboursement complet des sommes dues.
Comment s’opposer à un prélèvement ?
Au-delà du fait de bloquer un prélèvement, vous pouvez aussi faire une opposition de prélèvement. Mais d’abord, il faut noter qu’il est possible de s’opposer à plusieurs cas de prélèvements ou de retenues sur salaire. Ainsi, l’opposition peut se faire sur les prélèvements uniques, généraux d’un même titulaire de compte, etc.
Pour passer à l’opposition proprement dite, il faut se rendre sur le portail internet de la banque en appuyant sur le bouton « faire opposition ». Après cela, remplissez les informations nécessaires liées à votre compte. Faites ensuite une demande de restitution.
Par ailleurs, certains facteurs entrent en jeu lors de la mise en place de l’opposition et de la limitation face au prélèvement. Il s’agit de la durée du prélèvement, de l’intitulé du compte bancaire, du pseudonyme du créancier, du justificatif, mais surtout de la somme à prélever ainsi que celle du mandat de prélèvement SEPA. Aussi, il y a le temps d’expiration de la faisabilité de cette opposition qui doit être communiquée à la banque au plus tard un jour en avant.
Le prélèvement sur compte bancaire est une forme de garantie pour les créanciers. Bien que rassurant, il n’est pas tout à faire une contrainte pour l’emprunteur qui représente le titulaire du compte, car il a parfaitement la liberté d’ordonner et d’annuler l’effectivité d’une retenue sur son compte. Mais notez que cela suit certaines exigences vis-à-vis de la banque.