Qu'est-ce que le préjudice d'agrément et comment y faire face ?
Par définition, le préjudice d’agrément peut être entendu comme étant un poste de préjudice corporel qui rend impossible la pratique d’un sport ou d’un loisir. Il peut être temporaire ou définitif : temporaire lorsque la victime ne peut exercer son activité pendant une durée provisoire déterminée par un expert de la santé et définitif lorsqu’il ne peut plus jamais pratiquer son activité sportive. Concrètement, le préjudice d’agrément est la conséquence d’un accident et pour bénéficier d’une indemnisation, la victime doit justifier d’une pratique régulière de son loisir avant la date de l’accident. Avant de solliciter une indemnisation suite à un préjudice d’agrément, il est important de connaître et de maîtriser tous les contours de ce terme. Dans les lignes qui vont suivre, vous allez découvrir pas à pas comment constituer votre dossier d’indemnisation si vous avez été victime d’accident.
Comment prouver un préjudice d'agrément ?
Avant d’entrer dans le vif du sujet, il est important de rappeler que le préjudice d'agrément concerne tous les types d’activités de loisir, notamment les activités culturelles, les activités sportives et les activités associatives. Comme mentionné un peu plus haut, afin de bénéficier d’une indemnisation, il faudra prouver que le préjudice d’agrément a bel et bien eu lieu. Voici entre autres les documents utilisés pour prouver un préjudice d’agrément :
- La déclaration de la victime décrivant ses loisirs antérieurs et ceux qu’il ne peut malheureusement plus exercer. Cette déclaration sera soumise à l’appréciation d’un expert qui s’appuiera dessus pour déterminer le chiffre du préjudice, qu’il soit temporaire ou non.
- Une attestation d’inscription dans une salle de loisir ou de sport
- Un certificat de présence lors d’une compétition
- Une licence dans un club de sport
- Des témoignages écrits de personnes pratiquant l’activité avec la victime
- Les photos de la victime dans l’enceinte du lieu d’exercice de son loisir
- Une facture attestant l’abonnement de la victime dans la salle de loisir, etc.
Comme vous avez pu le voir, tous les moyens sont bons pour prouver un préjudice d’agrément à condition qu’ils soient valables.
L’importance de la documentation dans la preuve d’un préjudice d’agrément
En matière de préjudice d’agrément, la simple parole ne suffit pas, il est indispensable d’associer à cette parole des preuves sous forme de documentation. C’est sous la base de ces preuves que votre requête sera prise en compte devant une cour.
Comment chiffre le préjudice d'agrément ?
Avant toute chose, vous devez savoir qu’il n’y a pas de barème fixe pour l’indemnisation d’un préjudice d’agrément. Pour calculer ce chiffre, l’expert devra se référer à la jurisprudence et aux différents éléments apportés dans le dossier d’indemnisation : il s’agit donc d’une évaluation au cas par cas. Le montant de l’indemnité dépendra entre autres des éléments suivants :
- L’âge de la victime
- La nature de la jurisprudence d’agrément et des différentes liaisons constatées sur la victime : une personne souffrant d’un handicap temporaire ne touchera pas la même indemnité qu’une autre atteinte d’un handicap définitif.
- La régularité dans la pratique du loisir
- L’ancienneté dans la pratique du loisir : un sportif professionnel aura naturellement droit à une prime plus élevée qu’un débutant.
Toutefois, vous devez retenir que le montant d’une indemnisation peut aller de 700 euros pour les cas simples à 50 000 euros pour les cas graves. Retenez que les préjudices graves arrivent très rarement, ce qui fait que dans la majorité des cas, l’indemnité est comprise entre 1 000 et 3 000 euros.
Le rôle des experts médicaux dans l’évaluation du préjudice d’agrément
Lors de l’évaluation du préjudice d’agrément, les experts médicaux ont un rôle crucial à jouer. En effet, ce sont eux qui se chargent d’évaluer le passé de la victime sur la base des informations contenues dans son dossier. Il s’agit entre autres de vérifier l’ancienneté, la régularité, la fréquence et le niveau de pratique.
Quels sont les types de préjudices d’agrément les plus courants ?
À l’origine, le préjudice d’agrément concernait principalement les accidents empêchant la victime d’exercer un sport ou un loisir. Depuis quelques années, le champ d’action a été élargi et prend désormais en compte les simples plaisirs de la vie courante dès qu’aller au parc avec les enfants ou faire une petite balade en extérieur. C’est dans un arrêt de la cour de cassation du 28 février 2013 que cette définition a été mise à jour.
À présent, voici quelques types de préjudices d’agrément les plus connus :
- Les préjudices liés aux accidents de la route
- Les préjudices liés aux accidents de travail
- Les préjudices liés à un accident sportif
Les préjudices d’agrément liés aux accidents de la route sont parmi les plus courants
Parmi les préjudices cités précédemment, il faut retenir que ce sont ceux liés aux accidents de la route qui sont les plus courants.
Quelles sont les démarches à suivre pour faire valoir ses droits en cas de préjudice d’agrément ?
À présent, voici les démarches à suivre pour faire valoir vos droits en cas de préjudice d’agrément :
- Trouver un avocat spécialisé avec qui travailler
- Faire une demande de préjudice auprès d’un tribunal civil
- Réunir les preuves et les associer à votre dossier
- Déposer votre demande d’indemnisation auprès du tribunal.
La première étape pour faire valoir ses droits est de consulter un avocat spécialisé
Pour faire valoir vos droits, il est important de vous faire accompagner par un avocat spécialisé en droit du dommage corporel. En effet, au regard de la complexité de la procédure qui mène à l’indemnisation et des difficultés que vous pourrez rencontrer avec les compagnies d’assurances, il serait plus judicieux de consulter un avocat spécialisé afin de bénéficier de ses conseils personnalisés.
En résumé, un préjudice d’agrément est un type de préjudice corporel qui peut être temporaire ou définitif dans le pire des cas. Du fait de l’impossibilité de continuer à mener votre vie et vos activités comme auparavant, il vous sera possible de demander une indemnisation. Toutefois, pour être indemnisé, vous devez fournir des preuves qui permettront de justifier votre pratique. En cas d’incompréhension, n’hésitez pas à vous rapprocher d’un avocat spécialisé.