Le budget est un outil essentiel pour gérer les finances de la collectivité. En France, c'est la municipalité qui a pour mission de s'occuper des différents services locaux offerts aux habitants. Il s'agit des écoles, du ramassage d'ordures, des infrastructures, des activités culturelles ou du sport. Pour financer tout cela, les communes disposent de nombreuses sources de financement. Les prévisions budgétaires permettent d'avoir, annuellement, une vision globale sur tous les déboursements et les rentrées d'argent des communes. C'est un exercice crucial dans la gestion des finances de la municipalité. C'est le rôle des élus locaux de manœuvrer pour offrir le meilleur service à la population. Ils le font à travers tout le processus légal de débats et d'adoption d'un projet budgétaire qui sert les intérêts des habitants.
Qu'est-ce qu'un budget communal ?
Afin de comprendre l'importance d'un budget municipal, il est important de se dire que le gratuit n'existe vraiment pas. Il y a toujours une entité qui paie. Les différentes activités de la ville, telles que la gestion des ordures ou le ramassage scolaire, sont financées grâce aux prévisions budgétaires allouées à l'adoption du budget. L'argent provient des différents impôts, des emprunts ou des attributions de l'État. En fin de compte, c'est le contribuable qui finance une grande partie des activités.
Le budget est un document financier essentiel
Tous les ans, des débats sont organisés pour définir les priorités et balancer les comptes de la municipalité. Il est important de souligner que la loi prévoit que les finances communales doivent être équilibrées. Il est donc impératif pour les élus de s'assurer que les recettes soient égales aux déboursements dans le projet budgétaire. Les communes ont plusieurs sources de financement.
- Les impôts locaux, tels que la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants, la taxe foncière, etc.
- Les attributions de l'État.
- Les subventions de la région et du département.
- Les emprunts.
- L'argent généré par le patrimoine.
En retour, elles financent les salaires des employés municipaux, les frais de fonctionnement, l'équipement et les dépenses courantes. Cela demande un travail considérable pour planifier intelligemment et équilibrer les finances.
Comment est établi le budget communal ?
Chaque année, le processus pour adopter une ébauche de projet de finances est engagé. C'est de la responsabilité du maire et de ses équipes, assistée par la commission des finances, de préparer et de présenter le budget. C'est un processus complexe qui donne les orientations budgétaires de la ville. Le budget comprend deux axes principaux : une section concerne le fonctionnement et une autre concerne les investissements. La première partie couvre les salaires des agents municipaux et les charges courantes alors que l'autre finance les structures et les projets.
Le processus de création du budget est rigoureux et participatif
Plusieurs acteurs sont impliqués dans la création d'un budget. C'est un exercice complexe qui commence par le maire.
- La première étape consiste à la préparation. C'est le maire et ses équipes qui ont la charge d'évaluer les rentrées et les sorties d'argent pour l'année à venir. L'orientation politique de la majorité municipale joue aussi un rôle dans les décisions.
- Le projet budgétaire est ensuite discuté au cours des délibérations du conseil municipal. L'avis de la commission des finances est pris, même s'il n'est pas obligatoire de le suivre.
- Les discussions sont poursuivies au conseil municipal qui procède au vote définitif.
Légalement, le budget couvre la période allant du 1er janvier au 31 décembre. Un délai allant au 15 avril peut être alloué aux collectivités territoriales en cas de tenue d'élections communales.
Quelles sont les sources de financement d'un budget communal ?
Ce ne sont pas uniquement les contribuables qui financent les collectivités territoriales. Certes, l'impôt local joue une grande part dans les finances communales, mais il y a d'autres sources de financement toutes aussi importantes.
Les recettes communales proviennent de diverses sources.
Les collectivités disposent de sources qui leur sont propres. Il s'agit de l'argent recouvert à travers les différentes taxes locales. Il y a la taxe foncière, la taxe d'habitation, la taxe professionnelle et la taxe locale d'équipement. Les revenus proviennent de diverses sources.
- Taxes locales et impôts.
- Subventions de l'État et aides financières.
- Revenus générés par l'eau, les transports et la gestion des déchets, gérés par la municipalité.
- Certains programmes reçoivent des subventions de l'Europe.
À noter que les collectivités peuvent souscrire des emprunts, mais ils ne peuvent servir qu'à financer des investissements.
Quelles sont les dépenses couvertes par le budget communal ?
Pour poursuivre leurs différents projets et assurer leur but de servir la communauté, les collectivités territoriales ont besoin de fonds. Ils couvrent deux catégories de dépenses :
- Les frais de fonctionnement.
- Les frais liés à l'investissement.
Ces fonds vont servir à couvrir les charges courantes et toutes les dépenses des communes.
Le budget de la commune finance une large gamme de services publics.
Qu'il provienne de subventions ou d'impôts, l'argent d'une commune sert à financer toutes les activités et à gérer la ville au jour le jour. Tout est couvert.
- Les frais de personnel.
- L'entretien des espaces publics, des bâtiments et les frais de gestion.
- Les frais de fonctionnement.
- Les investissements immobiliers, y compris la rénovation des bâtiments municipaux.
- La création d'espaces verts, l'installation de réseaux et l'amélioration de la voirie.
- L'aménagement de l'équipement urbain.
- Initiatives de développement économique et social.
- L'entretien du patrimoine, tels que les monuments publics.
Les provisions budgétaires ont pour objectif de cadrer les investissements et de gérer les finances de la ville afin d'améliorer le bien-être et la qualité de vie des habitants. C'est un exercice complexe qui doit prendre en compte les projets du maire et de l'équipe municipale élue pour équilibrer les finances de la ville tout en tenant les promesses électorales.
En conclusion, le budget des communes est un exercice financier qui a toute son importance dans la gestion annuelle d'une ville. C'est elle qui détermine la politique financière de l'administration municipale. Pendant la préparation et l'exécution du projet budgétaire, une gestion efficace doit être le premier but des administrateurs communaux. En outre, la transparence envers les administrés et l'administration gouvernementale sont importants pour assurer une gestion saine dans le respect de la loi.