Les frais d'hospitalisation en cas d'accident de travail ou de maladie peuvent être parfois exorbitants, dès le premier jour de votre traitement. Avant de souscrire une mutuelle santé, vous devez donc connaître et comprendre les termes de votre prestataire en matière de carence en cas d'hospitalisation, car ceci peut avoir un impact sur vos finances personnelles. Découvrez quelques explications sur le rôle des mutuelles dans la gestion de la carence hospitalisation.
Comment fonctionne la journée de carence en cas d'hospitalisation dans la fonction publique ?
La journée de carence en cas d'hospitalisation est une notion importante dans la gestion des absences pour cause de maladie dans la fonction publique. Cette mesure correspond à une période (premier jour) d'absence pour maladie non rémunérée. En d'autres termes, lorsqu'un agent de la fonction publique s'absente pour cause de maladie ayant entraîné une hospitalisation, il ne perçoit pas de rémunération pendant le premier jour d'arrêt de travail.
Le maintien de votre traitement indiciaire débutera ainsi à compter de la deuxième journée d'arrêt de travail. Cette mesure est différente de la journée de carence en cas d'hospitalisation dans le secteur privé où les indemnités journalières de la Sécurité sociale vous sont versées à partir du 4e jour de votre hospitalisation ou arrêt de travail. Cette disposition vise à réduire l'absentéisme des agents de l'administration publique territoriale.
La journée de carence s'applique différemment selon le statut professionnel
La journée de carence en cas d'hospitalisation s'applique de différentes manières, selon votre statut professionnel. Trois types d'agents de l'administration publique peuvent être concernés par cette mesure. Il s'agit des fonctionnaires stagiaires et titulaires, mais aussi des agents contractuels du droit public. Les agents de droit privé, ainsi que les assistants maternels et familiaux ne sont quant à eux pas concernés par la journée non rémunérée, mais d'autres règles spécifiques s'appliquent à eux en cas d'arrêt de travail. On vous explique tout !
Si vous êtes un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, vous êtes soumis à la journée de carence et hospitalisation à partir de votre premier jour de congé maladie ordinaire. Lorsque vous appartenez à cette catégorie de fonctionnaires, les autres éléments de votre rémunération tels que les primes et les indemnités ne seront pas versées également pendant la journée de carence. Vous bénéficierez uniquement d'un supplément familial de traitement (SFT) lorsque vous y avez droit.
Si vous êtes un contractuel et que l'arrêt de travail n'est pas causé par une maladie professionnelle ou un accident de travail, la journée de carence s'applique également pour vous. Ceci est en effet le cas, sauf si vous avez une ancienneté de moins de 3 mois. Votre traitement indiciaire sera maintenu et sera versé à partir de la deuxième journée de votre congé maladie. La journée non rémunérée en cas d'hospitalisation pour les patients de la fonction publique ne s'applique pas dans les cas suivants :
- Congé de longue durée, longue maladie et grave maladie,
- Congé pour maladie professionnelle ou accident de service,
- Congé pour invalidité temporaire imputable au service,
- Congé de maladie après une déclaration de grossesse et avant le début du congé maternité…
De même, la journée non indemnisée ne s'applique pas lors du premier congé de maladie intervenant durant les 13 semaines suivant le décès de votre enfant ou d'une personne dont vous avez la charge effective et permanente.
Existe-t-il des mutuelles offrant une hospitalisation sans jour de carence ?
Plusieurs mutuelles proposent des formules qui permettent à leurs adhérents de bénéficier d'une hospitalisation sans jour de carence en cas d'arrêt de travail. Vous bénéficiez ainsi d'une prise en charge dès votre adhésion, sans avoir à observer une période d'attente. La mutuelle santé vous offre ainsi plus de sérénité et de tranquillité au moment de changer votre couverture.
Le choix d'une mutuelle sans délai de carence dépend de vos besoins, mais aussi des garanties et niveaux de remboursement proposés, des franchises et des exclusions. Souscrire à une mutuelle sans délai de carence hospitalisation peut être utile si vous êtes enceinte au moment de la souscription ou si vous devez vous faire hospitaliser d'urgence.
Plusieurs mutuelles proposent des offres sans délai de carence
Si vous souhaitez souscrire à un contrat santé sans délai de carence, sachez que plusieurs mutuelles proposent cette couverture dans leurs formules. Parmi les meilleures mutuelles en France, on retrouve :
- Harmonie Mutuelle,
- AG2R la mondiale,
- Alptis Mutuelle,
- Apicil Mutuelle…
Harmonie Mutuelle est une mutuelle sans carence hospitalisation qui propose l'une des meilleures offres du marché. Sa formule inclut des options comme : le coaching santé, la téléconsultation, l'assistance… Si vous recherchez une mutuelle sans délai d'attente hospitalisation, AG2R la mondiale propose avec sa gamme Protecvia, des formules intéressantes pour vous protéger. Alptis propose aussi des offres sans délai de latence, en fonction des formules choisies.
Chez Apicil, vous bénéficiez d'un contrat à effet immédiat à un tarif très abordable. Que vous soyez célibataire, en couple, en famille, ou senior, vous avez le choix entre deux gammes de produits (Équilibre et Sérénité) adaptées à vos besoins et à votre budget.
Quelles sont les garanties offertes par une mutuelle sans carence en cas d'hospitalisation ?
Les garanties offertes par une mutuelle sans jour de carence hospitalisation fonction publique incluent bien évidemment une prise en charge immédiate des frais d'hospitalisation. Ces couvertures proposent également d'autres garanties comme le remboursement des soins de santé courants (consultation médicale, médicaments…), les soins dentaires, auditifs et optiques. Certaines mutuelles proposent aussi des options supplémentaires comme les prises en charge pour les traitements liés aux ALD (Affections de longue durée).
Les garanties incluent souvent une prise en charge immédiate
Dès la signature de votre contrat d'assurance, vous bénéficiez d'une prise en charge immédiate de vos frais de santé et d'hospitalisation en cas d'arrêt de travail. Le remboursement de vos frais de santé se fera à hauteur des garanties définies dans votre clause. D'autres options complémentaires peuvent également être incluses dans votre convention d'assurance santé sans un délai d'attente.
En dehors des jours de carence en cas d'hospitalisation, votre couverture peut aussi prendre en charge vos soins dentaires, d'optiques, et auditifs. Vous pouvez également être pris en charge pour vos soins de grossesse et d'accouchement, toujours sans observer une période de latence. Ces options complémentaires ont une incidence sur le coût de votre assurance, les indemnités de remboursement, parfois également sur le montant des franchises et les délais d'exclusion. Assurez-vous de bien lire les termes de votre contrat d'assurance avant d'y apposer votre signature.
Souscrire une mutuelle sans délai d'attente reste particulièrement utile lorsque vous souhaitez être pris en charge immédiatement en cas d'hospitalisation. Avant de souscrire à une telle couverture, veillez toutefois à bien les termes de votre convention. Assurez-vous également que la formule sans délai d'attente choisie corresponde réellement à vos besoins personnels. N'hésitez pas à comparer les offres pour bénéficier d'une meilleure couverture santé.