Dégâts des eaux : qui est responsable selon les assurances ?
Vous avez constaté des dégâts des eaux au sein de votre propriété? Avant toute chose, pensez à couper l’arrivée de l’eau pour ne pas aggraver la situation. Par la suite, enlevez tous les éléments qui pourront être endommagés. Vous pouvez colmater la fuite, jusqu’à ce que les professionnels interviennent pour la réparation. Et qu’en est-il des assurances? En effet, aujourd’hui, la plupart des compagnies d’assurances proposent ce service dans le contrat d’assurance multirisque habitation. Cela dit, en cas de dégâts des eaux, n’hésitez surtout pas à les prévenir. Mais comment ? Comment les signaler de ce dégât ? Vous pouvez tout découvrir dans cet article.
Comment déclarer un dégât des eaux ?
Pour déclarer un degat des eaux, il faut effectuer les déclarations, que vous allez ensuite envoyer par lettre recommandée à votre assureur. Cependant, il est également possible de remplir un constat. Cela pourra accélérer les démarches.
Dès que le problème se présente, la première chose à faire sera de contacter immédiatement votre assureur. Ce dernier vous apportera plus de détails sur les démarches à suivre.
Cependant, dans la majorité des cas, par lettre recommandée, vous devrez envoyer une déclaration de sinistre à la compagnie d’assurance degat des eaux dans les 5 jours ouvrés suivant le sinistre. La lettre doit comporter votre nom, les détails du dégât des eaux, la description des dommages (que ce soit chez vous ou auprès des voisins) ainsi que les informations concernant les personnes lésées. Dans tous les cas, aujourd’hui, sachez qu’il est également tout à fait possible d’envoyer votre déclaration en ligne, une méthode simple et facile pour alerter rapidement votre assureur. Toutefois, n’oubliez pas de vérifier si votre assureur vous propose ce service.
La déclaration auprès de l’assurance fuite d’eau peut également s’effectuer à l’aide d’un constat de dégât des eaux. En fait, il s’agit d’un formulaire que votre assureur vous envoie rapidement par courrier, si vous le contactez à temps, c’est-à-dire, dès que le problème se produit. Ce formulaire est facile à remplir. Le principal avantage, c’est qu’à l’aide de ce constat, les démarches sont beaucoup plus simples et beaucoup plus rapides. Autrement dit, c’est la meilleure option pour avoir rapidement l’argent. Et après tout, n’est-ce pas ce dont vous avez besoin ?
Comment est déterminée la responsabilité lors d'un dégât des eaux ?
Quand les problèmes se présentent, les propriétaires doivent prendre leur responsabilité s’ils habitent dans la maison en question ou si les dégâts ont pour origine de défauts d’entretien. Par ailleurs, si le sinistre est lié à des réparations locatives, le locataire est le responsable.
En cas de problème, il est toujours important de déclarer les dégâts des eaux. Cependant, la question fatidique se pose : qui doit déclarer les dégâts ? En deux mots, le responsable du degat des eaux propriétaire ou locataire dépend de la situation qui se présente.
Si vous êtes le propriétaire et que vous vivez dans votre propre logement, il est tout à fait normal que la declaration degat des eaux vous revienne. C’est également le cas si les origines des dégâts des eaux sont un vice de construction ou un défaut d’entretien, malgré le fait que vous avez déjà loué votre maison à des locataires. Vous êtes toujours responsables des sinistres.
Cependant, le locataire n’est tenu responsable de la fuite d’eau locataire que si le sinistre est lié à des éléments qui font partie des réparations locatives à sa charge. Dans le cas contraire, c’est toujours au propriétaire du logement de prendre ses responsabilités.
Par ailleurs, au sein d’une copropriété, dans le cas où le dégât des eaux provenait d’une installation commune (comme un système de chauffage collectif par exemple), tout est à la charge de la copropriété. Cependant, il est tout de même bon de préciser que ce cas ne se produit que très rarement, car de manière générale, la responsabilité revient toujours au propriétaire ou au locataire.
Comment remplir un constat pour dégât des eaux ?
Le constat amiable degat des eaux n’est autre que ce document permettant aux conseillers de gérer les réparations liées aux dégâts des eaux se trouvant dans votre logement. Une fois que vous avez pris les premières mesures pour stopper les dégâts, il faudra penser à remplir ce formulaire.
Le constat degat des eaux est composé de 3 volets : dont le premier doit revenir à l’assureur, le second aux voisins et le troisième, au gérant de l’immeuble.
Le constat doit contenir toutes les informations concernant les dégâts des eaux, que ce soit le lieu, les circonstances, les causes, la nature du dommage, les coordonnées des personnes concernées ainsi que leur assurance. De manière générale, il n’est pas très compliqué de remplir le constat. Il suffit de bien suivre les instructions et de le remplir étape par étape. Une fois que le constat est rempli et est signé, vous devrez envoyer un exemplaire aux concernés. En ce sens, bien que le syndicat de copropriété ou le propriétaire ne soit pas directement responsable du dégat des eaux locataire, il est tout de même préférable de leur aviser de la situation en leur envoyant un exemplaire.