Les astuces pour réduire les frais de notaire
En droit français, le notaire est perçu comme un professionnel qui a pour mission d’authentifier et de constater la volonté des contractants dans un acte qu’il signe avec eux. Alléger les frais de notaire paraît difficile, car c’est soumis à une loi nationale. Toutefois, il existe plusieurs méthodes pour baisser un peu ou beaucoup les frais de notaire.
La vente d’un bien immobilier se fait par l’intermédiaire du notaire. Ce passage obligé confère une forme authentique au contrat. À cet effet, l’acheteur donne des frais de notaire. Ces frais sont constitués de droits de mutation, d’émoluments qui reviennent au notaire, ils sont tarifés et leur montant est donc établi selon des grilles.
Qu'est-ce que des frais de notaire ?
Par frais de notaire, on entend un certain nombre de montants que l’acheteur d’un bien immobilier se doit de verser au notaire. Par exemple, on a les frais de notaires sur l’achat d’une maison. Ces frais occupent une partie du prix de vente 7 et 8 %. Les frais de notaire sont constitués des taxes reversées à l’État, des émoluments des notaires qui varient en fonction de la vente et des débours.
Comment réduire les frais de notaire ?
L’astuce première consiste à retirer les frais d’agence pour une vente immobilière. Dans de pareils cas, l’emprunteur peut choisir de payer lui-même les frais d’agence ce qui fera réduire les frais de notaire. L’astuce seconde permet de tirer le prix du mobilier de l’immobilier. Le plus souvent, quelques mobiliers sont contenus dans les ventes immobilières. Il convient donc de les soustraire pour une réduction des frais du notaire.
Quels sont les frais de notaire pour l'achat dans l'ancien ?
Les frais de notaire sont estimés à 8 % du montant d’un ancien logement et doivent être constamment pris en charge par le bénéficiaire. Ils sont composés des droits de mutation à titre onéreux payés au notaire. Ils sont ensuite perçus en définitive par les collectivités locales et des émoluments du notaire calculé en fonction du prix de vente du bien.
Quels sont les frais de notaire pour l'achat dans le neuf ?
Les frais de notaire sont plus abaissés quand il s’agit des maisons neuves. Soit 2 à 3 % dans la neuf comparé à 8 % dans l’immobilier ancien. Évaluez vous-même la différence, car elle vous permet de réaliser d’importants profits. Au moment où vos frais d’acquisitions sont à 3 000 € dans le neuf, ils s’élèvent à 8 570 € dans l’ancien.
Le notaire et la négociation
En plus d’être un professionnel de droit, le notaire joue un rôle d’intermédiaire entre un acquéreur et un vendeur. Ainsi, il obtient des frais de négociation notaire. Ce montant n’est pas si élevé comparativement aux frais d’agence. Les émoluments de négociation notariale peuvent se substituer à des frais d’agence à partir du moment où le notaire remplace le vendeur. Pour éviter de trop payer, l’acheteur doit passer directement par le vendeur. Soit il évite le professionnel en faisant croire qu’il est directement envoyé par le vendeur. Ce faisant, il anéantira d’office les frais de négociation.
Depuis 2014, le barème national des frais de notaire a connu une augmentation. Cependant, chaque département est libre de se soumettre ou pas. Des départements métropolitains de l’Indre et de l’Isère et d’outre-mer comme la Martinique s’en sont écartés. Si vous investissez dans l’un de ses départements, vous parviendrez à réduire vos frais de notaire. L’autre alternative consiste à prendre les biens immobiliers d’une valeur minime. De plus, l’achat dans le neuf est aussi une bonne technique pour diminuer les frais de notaire.
Dans le cas du neuf, le pourcentage est fixé à 3 % au plus (suite à l’achat d’un logement neuf) à l’opposé de 16 100 à 18 400 € (comme frais d’achat d’un ancien). L’acquéreur devient débiteur et solde sa dette le jour de la signature du contrat de vente chez le notaire. Mais contrairement à ce que l’on peut penser, les frais d’acquisition ne sont pas composés que des honoraires du notaire. Puis la réduction de ces frais dans le cadre d’un achat dans le neuf n’a pas de conséquence sur son revenu. On parle de droits de mutation qui ne sont pas bien élevés. Vous pouvez faire construire votre propre maison ou bien votre propre petit immeuble de rapport. Si vous prenez le temps d’observer les choses, il revient souvent moins cher de faire construire que d’acheter une maison qui a, disons moins de 10 ans.
Or, quand vous achetez de l’immobilier neuf, les frais de notaire sont réduits : soit 2 à 3 % du prix d’achat. Par ses compétences, le notaire détient beaucoup de parfaites cultures du marché. De ce fait, il joue le rôle de commissionnaire dans la vente de l’immobilier. C’est lui qui met en contact clients et vendeurs. L’activité de négociation qu’elle soit simple ou unique est donnée par le propriétaire vendeur. À peine le mandat prit, le notaire doit faire la propagation du bien, à suivre les visites afin de trouver un acheteur.