Finances

Ouvrir une entreprise en Bulgarie

Depuis son adhésion à l’union européenne en 2007, la Bulgarie adopte une économie libérale qui encourage l’entrepreneuriat et le secteur privé. Après quelques années de ralentissement économique dû principalement à la crise financière internationale de 2008, le pays a connu une forte croissance favorisée notamment par les investissements étrangers. Voyons donc tout ce qu’il faut savoir pour créer une entreprise en Bulgarie. 

 

Les formes d’entreprises en Bulgarie

Les formes d’entreprises en Bulgarie sont généralement similaires à celles qui existent en France. Ainsi, la forme la plus répandue est la société à responsabilité limitée (OOD). Une société de ce type peut être créée notamment par une ou plusieurs personnes physiques ou morales. Comme en France, il est légalement possible d’ouvrir une SARL en Bulgarie avec un capital de seulement 1 euro ! La loi bulgare reconnait également les statuts de Société Anonyme (SA), Société en Commandite (SC), Société en Nom Collectif (SNC), Société Civile, et Société en Commandite sur Actions (SCA). Il est également possible de créer une filiale d’une entreprise étrangère en Bulgarie. 

Les taxes et la TVA en Bulgarie

Niveau actualités économiques, les impôts en Bulgarie sont quasiment les plus bas en Europe. En investissant dans ce pays, vous allez bénéficier de nombreux avantages fiscaux visant à encourager l’entrepreneuriat et la création d’entreprises. Depuis 2008, les taux d’impôt sur les sociétés (IS) et d’impôt sur le revenu (IR) sont fixés à 10% quel que soit le bénéfice. De même, le taux de base de la TVA est fixé depuis 1999 à 20%. 

Le système de sécurité sociale en Bulgarie

A l’instar de plusieurs pays européens, Sofia adopte un système de sécurité sociale qui répartit les charges liées aux cotisations sociales entre l’employeur et le salarié. Les taux sont généralement plus bas qu’en France et sont exprimés sous forme de pourcentage du salaire de base brut, lequel est plafonné à un montant fixé chaque année par la loi. Le Système de Sécurité sociale d’Etat (SSE) couvre tous les aspects de l’activité professionnelle. Il adopte 4 fonds principaux : le fonds Maladie Générale et Maternité (MGM), le fonds Accidents de Travail et Maladies Professionnelles (ATMP), le fonds Chômage, et le fonds Pensions. Les entreprises sont également tenues d’adopter une Assurance Maladie Obligatoire (AMO) et une Assurance Obligatoire de Retraite Supplémentaire (AORS). Par contre, l’Assurance Sociale Volontaire et l’Assurance Maladie Volontaire sont complémentaires. 

Procédure pour créer une entreprise en Bulgarie

La loi permet à toute personne physique ou morale (issue de l'UE) de créer une entreprise en Bulgarie sans aucune condition de nationalité ou de résidence. Il suffit généralement de présenter une copie de la carte d’identité ou du passeport pour entamer la procédure de création. Après avoir choisi la forme légale, les associés doivent rédiger les statuts et désigner un gérant pour l’entreprise. La signature des statuts doit se faire devant un notaire. Tous les documents de constitutions de l’entreprise doivent être rédigés en langue bulgare.  Les documents rédigés en langue étrangère doivent donc faire l’objet d’une traduction officielle. Selon la forme juridique choisie, il est indispensable d’immatriculer la nouvelle entreprise auprès du Registre commercial unique. 

Quel que soit le type de l’entreprise à créer en Bulgarie, il est fortement recommandé de faire appel à un avocat spécialisé.