Considérée comme un mode d'épargne à moyen et court terme, l'assurance vie séduit de plus en plus de Français aux profils variés. En plus de vous permettre de constituer un capital, cette assurance vous aide aussi à transmettre votre patrimoine de façon plus sereine, et à bénéficier d'avantages fiscaux particulièrement intéressants. Avant de contacter un assureur, vous devez toutefois connaître les caractéristiques de ce type de contrat, leur durée minimale et maximale, ainsi que les conditions dans lesquels il peut prendre fin. Découvrez dans ce guide tout ce que vous devez savoir sur la durée d'un contrat d'assurance vie.
Quelle est la durée minimale d'un contrat d'assurance vie ?
La loi ne prévoit aucune durée minimale ou maximale légale à respecter lors de la conclusion d'un contrat d'assurance vie. Les conventions offrent en effet une grande souplesse en la matière. La période d'un tel accord est fixée librement par l'assureur et par le souscripteur. Dans la plupart des cas, les contrats d'assurance vie prennent la forme d'un CDD, ou d'une convention à durée viagère.
Tout dépend en réalité de la nature de votre projet d'épargne. Vous pouvez souscrire ce type de contrat pour compléter votre future retraite dans 20 ans, ou pour préparer un achat immobilier dans 5 ans. Vous pouvez ainsi adapter vos investissements en fonction de votre horizon de temps et de vos objectifs. Si vous constituez une épargne de côté pour les études de vos enfants, le délai de votre contrat peut être calculé en fonction de l'année où l'un d'entre eux commencera ses études. N'hésitez pas à consulter un expert pour connaître la durée assurance vie qui convient le mieux pour vos besoins.
Quand un contrat d'assurance vie prend-il fin ?
Plusieurs conditions doivent être réunies pour que votre compagnie mette fin à votre contrat d'assurance vie. Cette convention peut prendre fin à l'échéance, lors d'une opération de rachat de capital, pendant un transfert de l'épargne sur un fonds multisport ou sur un contrat en unités de compte, ou en cas de décès de l'assuré. Précisons au passage que lorsque l'assuré est en vie à la fin du délai de son contrat, son assureur lui verse l'épargne constituée.
Ce versement de rente doit intervenir dans un délai maximum d'un mois, à compter de la date de réception des pièces nécessaires au règlement par le prestataire. Quant au mode paiement, tout dépend des modalités fixées par votre convention. Ceci peut se faire sous forme de rente, ou de capital.
Le deces de l'assuré marque aussi la fin de cette convention, puis entraîne le versement d'une rente aux héritiers ou aux bénéficiaires désignés. Une assurance vie peut également prendre fin quand l'assuré procède au rachat total de son investissement.
Quelle durée est recommandée pour un placement initial ?
Pour beaucoup d'épargnants, le contrat d'assurance vie est souvent considéré comme un investissement de court et moyen terme. Les bénéfices de ce produit d'épargne se manifestent avant tout dans le temps. Il vous sera donc difficile d'en tirer des intérêts sur le court terme. Pour déterminer la durée recommandée pour un placement initial, vous devez prendre en compte vos prérogatives. Idéalement, la plupart des experts recommandent de souscrire un contrat d'assurance vie pour une durée de 8 ans.
Chez la plupart des prestataires, les frais d'ouverture et de gestion sont rapidement compensés après la signature du contrat. En ce qu'il concerne la fiscalité, elle devient optimale au bout de 8 ans.
Les avantages d'une assurance vie de plus de 8 ans
Lorsque vous souscrivez une assurance vie, vous êtes imposé seulement lorsque vous récupérez tout ou partie de votre convention. Contrairement à l'imposition sur les opérations de rachat, les gains que vous accumulez sont imposés selon le délai de détention de votre convention. À l'issue d'une période de 8 ans de détention, la fiscalité de votre convention devient particulièrement avantageuse. Les gains tirés sont en effet soumis aux cotisations sociales (CRDS, CSG) au taux de 17,2 % et 7,5 % au titre de l'impôt sur le revenu (soit un prélèvement forfaitaire de 24,7 %). Pas de panique ! On vous explique tout.
Si les versements sont effectués avant le 27 septembre 2017, l'application d'un prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 % et des prélèvements sociaux de 17,2 % concernera uniquement les contributions correspondantes à des primes inférieures à 150 000 €. Si vos paiements sont effectués après le 27 septembre 2017, vos dividendes seront en revanche imposés à un taux de 12,8 % s'ils correspondent aux primes dont le total excède 150 000 €, et 7,5 % si les acquittements sont inférieurs à 150 000 €.
Vous avez aussi la possibilité d'intégrer vos bénéfices directement dans votre revenu annuel imposable, qui sera à son tour, imposé au barème progressif de l'IR. Vous pouvez profiter également d'un abattement fiscal (réduction d'impôt) annuel d'un montant de :
- 4 600 € pour un célibataire
- 9 200 € pour un couple
L'assurance vie possède également un avantage décisif en matière de succession. Les sommes versées pendant des années sur votre contrat peuvent être transmises en dehors du cadre habituel de l'héritage, c'est-à-dire via la clause bénéficiaire. De cette façon, vous pouvez ainsi désigner librement votre bénéficiaire, sans tenir compte de la répartition légale de succession. La fiscalité applicable dans ce cas dépend de l'âge de l'épargnant au moment des versements (avant ou après 70 ans).
Souscrire à une convention d'une durée minimale de 8 ans reste ainsi un moyen stratégique pour transmettre un capital dans un cadre fiscal particulièrement allégé. Après cette période de versement, l'assurance vie devient également un outil de gestion et de transmission de patrimoine souple. Vous pouvez également choisir divers supports d'investissement comme les unités de compte, les fonds euros…
Questions fréquentes sur la durée de l'assurance vie
Vous avez toujours des points de réflexion concernant le délai de détention d'une assurance vie. Voici quelques réponses pour vous donner plus d'éclaircissements sur le sujet.
Peut-on sortir d'une assurance vie ?
Vous pouvez sortir d'une assurance vie en résiliant simplement votre contrat. Ceci dépend essentiellement des produits dans lesquels vous avez investi d'une part, mais aussi de vos objectifs d'investissement d'autre part. En général, vous pouvez renoncer à votre convention dans les 30 jours suivant la souscription.
Quand peut-on retirer de l'argent sur une assurance vie ?
Vous pouvez à tout moment retirer de l'argent de sur le compte de votre assurance vie. Pour ce faire, il vous suffit de racheter totalement ou partiellement votre capital auprès de votre assureur. Sachez en revanche que des frais peuvent s'appliquer. Vous pouvez aussi retirer de l'argent à la fin de votre convention.
L'assurance vie offre bien des bénéfices aux épargnants qui souhaitent disposer d'un capital sur le moyen et court terme. Le temps de cet investissement reste cependant un élément majeur à considérer avant la souscription chez un prestataire. Elle détermine le montant de vos prérogatives, mais aussi les bénéfices fiscaux dont vous pouvez accéder. N'hésitez pas à faire appel à un spécialiste des assurances pour vous aider à définir une stratégie de placement réfléchie, et basée sur vos besoins réels.