Assemblée générale de copropriété : quelles sont les règles à respecter ?
L’assemblée générale de copropriété est une obligation de rencontre qui incombe à tous les copropriétaires d’un immeuble. Durant ce rassemblement, un nombre important de décisions sont prises afin de garantir le bon fonctionnement de la vie en copropriété. Quelles sont les décisions qui sont votées ? Quelles sont les différentes modalités de cette rencontre ? Les éléments de réponse dans cet article.
Qu’est-ce qu’une assemblée de copropriété ?
L’assemblée générale de copropriété est le rassemblement de l’ensemble des propriétaires d’un bien immobilier. Il s’agit en effet du moment décisionnel de toutes copropriétés puisque, à cette réunion, toutes les décisions concernant la gestion de l’immeuble sont votées. Étant une obligation légale, l’assemblée doit se réunir au moins une fois l’année. Cela dit, pour régler des questions urgentes, l’audience peut se tenir autant de fois que nécessaire en session extraordinaire.
Qu’est-ce que l’assemblée générale extraordinaire de copropriétaires ?
Hormis la seule rencontre obligatoire des copropriétaires prévue par la loi, des situations exceptionnelles peuvent réunir l’assemblée générale des copropriétés. À cet effet, il est question des assemblées extraordinaires. Cette session a lieu quand surviennent les problèmes urgents comme un sinistre qui détruit les parties communes de l’immeuble. Dans ce cas, si des travaux urgents sont obligatoires, l’avis de l’assemblée est requis.
Quelles sont les décisions prises lors d’une assemblée générale de copropriété ?
L’assemblée générale de copropriété est le moment pour approuver les comptes de l’année précédente et voter le budget prévisionnel de l’année suivante. De même, au cours de cette audience, les copropriétaires prévoient les travaux à exécuter dans les parties communes de l’immeuble. À cela peuvent s’ajouter la modification du règlement des copropriétés si nécessaire et l’augmentation du salaire du personnel.
Par ailleurs, les questions d’acquisition, de vente, d’affectation ou de modification des parties communes doivent également attendre le tenu de l’assemblée générale de copropriété. Il en est de même pour l’élection d’un nouveau syndic et du conseil syndical.
Comment se convoque une assemblée générale ?
La convocation ag de copropriété se fait sur initiative du syndicat ou à la demande d’un ou plusieurs copropriétaires. Ensuite, le syndic de l’immeuble a la charge d’envoyer une lettre recommandée en main propre ou avec accusé de réception à tous les possesseurs de l’immobilier. Cette convocation doit être mandatée dans un intervalle de 21 jours au moins avant la tenue de la rencontre.
Si pour une raison ou une autre, un copropriétaire n’est pas convoqué, ce dernier peut porter plainte au tribunal de grande instance afin d’obtenir l’annulation de l’assemblée. Mais cela dans un délai de deux mois après la tenue de l’assemblée.
En outre, l’assemblée générale doit se tenir obligatoirement six mois à la suite de la clôture de l’exercice comptable de l’année précédente. Par ailleurs, la convocation doit contenir les mentions obligatoires telles que la date, le lieu et l’heure de la tenue de la rencontre. De même, doit figurer sur la lettre l’ordre du jour, c’est-à-dire les questions qui seront soumises au vote de l’AG.
En ce qui concerne l’ordre du jour, seules les questions inscrites sur la lettre recommandée sont abordées lors de l’assemblée. Dans le cas où un copropriétaire désire inscrire une question, il peut le faire à n’importe quel moment de l’année, mais avant l’expédition de la convocation.
La lettre envoyée aux copropriétaires doit comprendre toutes les annexes comptables, les documents utiles ainsi qu’un formulaire de vote par correspondance pour les copropriétaires qui ne pourront pas être présents. Dans le cas de la représentation, la procuration doit désigner nommément le mandataire. Toutefois, ce dernier ne doit pas être le syndic.
Comment se déroule une assemblée générale de copropriété ?
À la séance de l’assemblée générale de copropriété, seuls sont présents les copropriétaires ou leurs mandataires ainsi que le syndic. La rencontre commence par la signature de la feuille de présence et la désignation du président de séance et des scruteurs. Ensuite, l’ordre du jour est énoncé et les copossesseurs se prononcent sur les différents points par des votes. La fin de la séance se solde par un procès-verbal établi par le syndic qui se chargera de l’adresser par la suite de l’envoyer à tous les propriétaires et au syndicat.
Comment se passe le vote lors de l’assemblée générale
Les décisions prises lors de la séance de l’assemblée générale font l’objet d’un vote à main levée. En effet, ces résolutions sont votées à des majorités simples, majorité absolue, majorités doubles ou à l’unanimité selon l’importance de la décision. La majorité simple suppose que la moitié de la salle de réunion est pour la décision et la majorité absolue fait référence à la moitié des copropriétaires uniquement. Pour ce qui est de la double majorité, cela suppose que le 2/3 des propriétaires est d’avis pour la décision. Enfin, un vote à l’unanimité requiert le vote favorable de tous les copropriétaires.
Est-ce qu'il est obligatoire d'organiser une assemblée générale de copropriété ?
L’assemblée générale de copropriété est une obligation du point de vue de la loi. Cette audience doit être organisée au minimum une fois l’année par le syndic de la copropriété pour établir le guide des copropriétés. Si ce dernier manque à cette obligation, le syndicat ou les copropriétaires peuvent l’obliger à le faire. À condition que ceux-ci représentent ¼ des voix de l’ensemble des copossesseurs.
En somme, la présence d’un copropriétaire n’est pas obligatoire à l’assemblée générale. Cela dit, il est important parce que c’est à cette rencontre que les décisions les plus importantes sur le fonctionnement de l’immeuble sont prises. Il serait alors dommage que vous ne puissiez pas y participer pour donner votre avis.