Attestation d'assurance : à quoi ça sert ?

Attestation d'assurance : à quoi ça sert ?

Attestation d'assurance : à quoi ça sert ?

 

Afin de jouir pleinement des droits qui sont siens, la personne assurée doit justifier l’existence de son contrat d’assurance à l’aide de documents précis. Parmi eux, figure l’attestation d’assurance qui selon le cas peut être imposée. Découvrez à travers cet article le rôle d’une attestation d’assurance.

Qu'est-ce qu'une attestation d'assurance ?

L’attestation d’assurance est une attestation juridique permettant de certifier l’existence et la validité d’un contrat juridique. Valable pendant une période donnée, l’attestation d’assurance est un document officiel fourni par l’assureur à l’assurée. Il permettra à ce dernier de profiter de ses droits partout et à n’importe quel moment. Semblable au certificat d’assurance, il est délivré pour tous les types d’assurances (assurance logement, assurance santé, assurance auto, etc.).

Comment fonctionne une attestation d'assurance ?

L’attestation d’assurance est un document qui fournit des renseignements précis au demandeur. Quels sont-ils ? Les précisions fournies par l’attestation d’assurance se rapportent généralement à la durée du contrat, au type de contrat, et à la formule adoptée par l’assuré. Ces précisions permettront à l’assurée de jouir pleinement de ses droits. On peut de ce fait, affirmer que l’attestation d’assurance fonctionne comme le contrat d’assurance dont il représente la forme contractée.

Comment obtenir l’attestation d’assurance logement ?

Généralement, l’attestation d’assurance logement ou habitation est fournie spontanément par l’assureur à l’assurée au moment de la signature du contrat d’assurance. L’attestation d’assurance logement donne des détails résumés sur les droits de l’assurée.

À titre indicatif, si dans le contrat d’assurance, la responsabilité civile et la responsabilité du bris glace sont comprises, elles seront mentionnées sur le document attestant le contrat d’assurance. Néanmoins, pour avoir plus de précisions sur le niveau de responsabilité de l’assureur, le propriétaire de l’habitation peut demander à voir le bail d’assurance. Soulignons pour finir qu’étant valide pendant une année, l’attestation d’assurance logement sera renvoyée chaque année par l’assureur à l’assuré. Si ce n’est pas fait, ce dernier peut toutefois le réclamer pour éviter des contentieux avec le propriétaire du logement.

La quittance d’assurance logement peut-elle substituer l’attestation d’assurance logement ?

La quittance d’assurance habitation est un document qui justifie que l’assuré a réglé à l’assureur une prime. En cas de problème, elle justifie donc que le coût associé à l’assurance a été soldé par l’assuré. Cependant, elle ne peut en aucun cas substituer une attestation d’assurance habitation. C’est pourquoi l’assuré pour jouir de ses droits doit obligatoirement posséder une attestation d’assurance habitation ou un document équivalent : le certificat d’assurance habitation. Soulignons pour finir qu’à part le propriétaire de son habitation, la personne assurée n’a obligation de montrer son attestation d’assurance habitation à quiconque.

Comment obtenir l’attestation de sa carte vitale ?

Relative à l’assurance santé, l’attestation de carte vitale est un document qui s’obtient en ligne. Ici, l’assureur n’a pas la responsabilité systématique d’envoyer à l’assuré une attestation de sa carte vitale. C’est donc à ce dernier que revient cette responsabilité dont il peut s’acquitter sur le site officiel de l’assurance maladie ameli.fr.

À quoi sert l’attestation de la carte vitale ?

À l’inverse de la carte vitale elle-même, l’attestation de la carte vitale est un document qui permettra à l’assurée d’attester auprès de l’assurance maladie ces droits. De façon plus explicite, c’est l’attestation de la carte vitale qui démontrera que vous avez bel et bien droit à des réductions sur vos prestations. Autrement dit, sans cette attestation, même en possédant une carte vitale, l’assurance maladie peut décliner toute responsabilité envers vous.

Comment obtenir l’attestation d’assurance auto ?

Généralement confondue à l’attestation de situation, l’attestation d’assurance auto ou carte verte est un document imposé à tout pilote d’engin motorisé. Il vient attester de la responsabilité civile auto ainsi que des droits de l’assuré. Ici aussi, l’assureur n’a pas la responsabilité de fournir spontanément à l’assuré une attestation auto. Il lui revient par conséquent de mener les démarches requises pour l’obtenir. Quelles sont-elles ? Pour obtenir son attestation d’assurance auto, l’assuré doit envoyer dans un premier temps une demande à son assureur auto. Dès réception de ladite demande, celui-ci a l’obligation de vous envoyer par un moyen électronique votre attestation d’assurance auto. Cette démarche est souvent gratuite et se fait en ligne. Soulignons pour finir que cette attestation est généralement valable pendant un an.

Que se passe-t-il si nous avons un défaut d'assurance ?

Le défaut d’assurance est passible selon le cas, d’une amande et de sanctions pénales. L’amende de défaut d’assurance est estimée en moyenne à 3 500 € et les sanctions pénales peuvent aller jusqu’à l’emprisonnement. Il est par conséquent utile de souscrire pour commencer à une assurance et ensuite de pouvoir justifier cette souscription à l’aide de documents comme l’attestation ou le certificat d’assurance.

Existe-t-il une différence entre l’attestation et le certificat d’assurance ?

Oui ! Néanmoins, ce qu’il y a lieu de retenir ici est que chacun de ces documents est utilisé pour justifier de la souscription à une assurance. En détenant l’un, l’assuré peut donc se passer de l’autre. De plus, le certificat d’assurance est rarement fourni et nécessite des démarches plus sophistiquées. De ce fait, l’attestation d’assurance est le justificatif le plus utilisé.

L’attestation d’assurance est un justificatif que tout assuré devrait chercher à acquérir. Imposée dans bien de cas, son absence peut être passible de lourdes sanctions sur le plan légal.