Augmentation du loyer : comment ça fonctionne ?

L’augmentation du loyer est régie par de nombreuses lois qui restent malheureusement inconnues par plusieurs personnes. Afin de jouir pleinement de vos droits, découvrez ici comment fonctionne l’augmentation de loyer.

Comment se passe le contrat d'augmentation de loyer ?

Le bail d’augmentation de loyer est une division du bail initial de location. Pour effectuer une augmentation de loyer, il faudrait par conséquent que des clauses spécifiques de révision de loyer soient prévues dans le bail de location. Hormis ces clauses, le bail d’augmentation suivra également l’indice de référence des loyers.

Quand le propriétaire a-t-il le droit d'augmenter le loyer ?

Annuellement (à la date d’anniversaire du bail de location), à la suite des travaux de réaménagement, lors d’une augmentation des charges qui font fluctuer le loyer et en cas de loyer trop bas, le propriétaire a le droit d’effectuer une révision du loyer. Retenez, cependant, que tout se fait suivant le bail de location initialement signé. Ainsi dit, si l’une de ces circonstances n’était pas mentionnée en amont, le propriétaire ne pourra en aucun cas procéder à la révision du loyer.

Révision annuelle du loyer

Suivant le bail de location, le propriétaire peut procéder annuellement à la modification du loyer initialement payé par le locataire. Mais tout se fait selon l’indice de révision des loyers. En effet, cet indice encadré par l’INSEE est fourni à la fin de chaque trimestre. Il renseigne sur l’augmentation des coûts à la consommation hors loyers et hors tabacs. De façon générale, c’est selon cet indice communiqué par trimestre que le propriétaire peut calculer l’augmentation du loyer. Cette dernière ne doit jamais excéder celle de hausse de l’indice de référence des loyers.

Révision des loyers à la suite des travaux de réaménagement

Ici aussi, tout se fait suivant le bail de location. Ainsi dit, si initialement dans le bail, il a été prévu une modification du loyer à la suite des travaux de réaménagement, le propriétaire peut l’appliquer. Dans le contraire, le locataire peut s’y opposer. Les travaux qui entraînent généralement une hausse du loyer sont :

les travaux de réaménagement électrique ;
les travaux de mises en place d’équipements neufs ;
les travaux d’optimisation de la sécurité.

Soulignons que dans ce cas, l’indice de révision des loyers n’est pas impliqué dans le calcul de l’augmentation du loyer. On se basera plus sur le coût des travaux. Le locataire a pour finir, le droit de rompre son bail avec le propriétaire et quitter sa propriété, si la hausse du loyer à la suite des travaux semble exorbitante.

Révision des loyers dans le cadre d’une hausse des charges

Toujours suivant le bail initial, le propriétaire peut augmenter le loyer à la suite d’une hausse des charges. En effet, si le locataire à utiliser plus d’électricité, de gaz ou d’eau, que l’année précédente, le propriétaire peut pour l’année suivante lui imputer un montant de loyer supplémentaire. La somme exacte sera définie selon les clauses du bail et ne doit pas dépasser l’indice de révision des loyers.

Révision en cas de loyers bas

Selon le bail de location initialement signé, une hausse du loyer peut être appliquée lorsque le propriétaire se rend compte que le loyer qu’il perçoit est en dessous du loyer de référence perçu dans votre commune pour les mêmes services. Pour cela, il doit obligatoirement fournir au locataire au moins trois cas de loyers au-dessus de celui qui lui est attribué pour des prestations qui s’équivalent.

Comment se calcule l'augmentation d'un loyer ?

Le calcul de la hausse du loyer se fait grâce à la formule suivante : ancien loyer × (indice du trimestre/indice de l’année précédente pour le même trimestre). Grâce à cette formule, tout locataire peut estimer la hausse annuelle de son loyer si c’est prévu dans le bail. En outre, il existe des simulateurs de loyers qui permettront aux locataires de faire leurs calculs.

Où obtenir les indices de référence pour chaque trimestre ?

Les indices pour chaque trimestre sont généralement relayés au journal officiel. Néanmoins, si pour une quelconque raison vous avez raté ledit journal, vous pouvez voir sur certaines plateformes l’IRL du trimestre voulu. Il s’agit principalement du site officiel de l’INSEE qui affiche de façon détaillée l’IRL pour chaque trimestre, et même ceux qui sont passés.

Le locataire peut-il contester une hausse de loyer ?

Oui ! Le locataire peut contester une hausse de loyer. Mais pour cela, il faudrait que les clauses du bail soient violées par le propriétaire. Autrement, il risque des sanctions pénales, car il conteste une démarche légale. Voilà pourquoi, avant d’emménager dans une demeure, il est capital de lire, de relire, et ce, dans les moindres détails le bail initial. Comme vous avez pu le constater ici toute repose sur ce bail. Faites donc preuve de vigilance lors de sa signature.

Comme tout frais, les frais de loyer peuvent connaître selon les contrats initiaux, d’énormes fluctuations. Maintenant que vous avez pris connaissance du fonctionnement de ses fluctuations, prenez les dispositions requises en amont pour éviter toute situation désobligeante.