Dans certains pays, le salaire mensuel peut être impacté en cas d'absence au travail pour cause d'hospitalisation. En France, les employés sont protégés de cette réduction du salaire par le bulletin d'hospitalisation, qu'ils se trouvent dans le secteur public ou le secteur privé. Découvrez cette pièce justificative, son processus d'obtention et les situations où vous pouvez en avoir besoin.
C'est quoi le bulletin d'hospitalisation ?
Le bulletin de situation ou d'hospitalisation est un document administratif destiné à toute personne nécessitant une hospitalisation dans une clinique ou un hôpital. Il contient son identité, sa date d'entrée, le service concerné et le tampon officiel de l'établissement. Dans le cadre hospitalier, cette pièce atteste son admission et permet de déclencher les procédures liées à son séjour.
Dans certains établissements, ce bulletin peut être délivré au début du séjour, tandis que le bulletin d'hospitalisation est fourni à la sortie. Cependant, cette distinction n'est pas officielle et les deux termes indiquent le même document délivré au début du séjour hospitalier, notamment dans le contexte de l'assurance maladie.
Importance du bulletin d'hospitalisation pour les salariés
Ce document permet au salarié, d'une part, d'en informer son employeur. Il s'agit, d'autre part, du seul moyen de déclencher les indemnités journalières. Les employés titulaires ou les fonctionnaires doivent adresser le document à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et aux employeurs au plus tard deux jours après l'hospitalisation. La Sécurité sociale et les employeurs sont les principaux destinataires pour un salarié non titulaire.
Cette tâche de le remettre à l'employeur et à la CPAM revient au salarié. Si son état de santé ne le permet pas, il est possible de désigner une personne de confiance qui se chargera de le faire. Parfois, l'établissement hospitalier peut se charger de son envoi aux destinataires susmentionnées.
Comment obtenir un bulletin d'hospitalisation ?
Le bulletin d'hospitalisation est délivré par un centre hospitalier à un patient au moment de son hospitalisation. Ce document est remis gratuitement par le médecin traitant ou récupéré auprès des services de gestion des admissions. Sa durée de validité est de 15 jours.
Si vous n'êtes pas remis sur pied après ces 15 jours, renouvelez votre bulletin d'hospitalisation arrêt de travail. Puis, envoyez-le de nouveau à votre employeur et à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) ou à la Sécurité sociale. Ainsi, vous pourrez continuer à profiter des indemnités journalières.
Déclenchement des indemnités journalières
Après l'obtention de ce document, il faut le transmettre à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) et à l'employeur dans un délai de 48 heures suivant l'hospitalisation. Cette pièce justifie l'arrêt de travail et demeure valable durant la durée de l'hospitalisation.
La caisse primaire d'épargne maladie ou CPAM verse une indemnité de 50 % de votre salaire de base trois jours après la réception de la pièce. Ces indemnités ne peuvent pas excéder 45,01 euros par jour. Exceptionnellement, un salarié ayant trois enfants ou plus peut prétendre à une indemnité de 60,02 euros par jour.
Au moment de la sortie, le médecin traitant délivre un bon de sortie. Il atteste la sortie des hôpitaux et la reprise du travail dans les prochains jours.
Dans quel cas avez-vous besoin d'un bulletin d'hospitalisation ?
Ce document est nécessaire en cas d'hospitalisation. Il est indispensable pour toucher à une indemnité journalière. Voici différents types d'hospitalisation :
- L'hospitalisation complète ou à temps complet : admission de la personne soignée pour un séjour hospitalier afin de réaliser un meilleur suivi. Elle peut durer plusieurs jours ou semaines en fonction de la gravité de la maladie.
- L'hospitalisation à temps partiel : le traitement se fait en une journée ou par séance. Elle est nécessaire pour subir des examens, bénéficier d'une surveillance médicale, faire une rééducation ou une dialyse. Il aura alors besoin de revenir fréquemment en une semaine.
- L'hospitalisation de jour ou HDJ : admission, prise en charge et sortie de l'hôpital dans la même journée, sans hébergement. Elle est également connue sous le nom de chirurgie ambulatoire.
- L'hospitalisation à domicile ou HAD : les traitements sont réalisés par des infirmières, car les patients ne peuvent pas se rendre dans un établissement hospitalier. Elle a comme avantage de freiner l'hospitalisation.
Utilisation du bulletin de situation dans le contexte des ALD
Un tel document joue un rôle essentiel dans l'attestation d'une hospitalisation pour des ALD. Un arrêt de travail prolongé est nécessaire en raison de leur complexité et de leur spécificité. Dans ce cas, la délivrance de cette pièce est soumise à une procédure spécifique.
Rôle du bulletin de situation dans le cadre des ALD
Les Affections de Longue Durée sont des maladies comme le cancer, le diabète de type 1 ou 2 et la maladie de Parkinson, reconnues comme étant graves par l'Assurance Maladie. Leurs traitements sont longs et onéreux. En attestant une hospitalisation pour ALD, cette pièce justificative aide à déclencher des mécanismes d'exonérations spécifiques et permet d'informer les employeurs d'une absence prolongée, d'hospitalisations brèves ou de soins récurrents.
Procédures spécifiques pour les ALD
En cas d'hospitalisation pour une maladie reconnue comme étant une ALD par la Sécurité sociale, il faut établir un protocole de soins (PDS). Il indique la pathologie concernée, les traitements prévus et les professionnels impliqués par le médecin traitant. Le protocole doit être envoyé au médecin-conseil de l'Assurance-Maladie. Ce dernier décide de la reconnaître ou non. Sa reconnaissance ouvre droit à des indemnisations et à des traitements spécifiques qu'il est possible de consulter sur le site officiel Ameli.
Différences avec les arrêts de travail standard
Les conséquences d'un arrêt de travail pour ALD divergent de celles d'un arrêt de travail standard. En premier lieu, la durée d'indemnisation s'étend jusqu'à 3 ans consécutifs, si elle n'est perçue que pendant 6 mois dans une situation standard. L'hospitalisé bénéficie aussi d'une prise en charge à 100 % des soins liés à l'ALD. De plus, le protocole de soins justifie les arrêts successifs. Chaque arrêt ne doit donc plus être indépendamment justifié.
Le bulletin de situation médical ou d'hospitalisation est un document officiel délivré dès l'admission de la personne soignée dans un établissement hospitalier, quel que soit le type d'hospitalisation. Il justifie les absences au travail et permet de déclencher le mécanisme d'indemnisation journalière ou de remboursement rapide suite à la présentation de la carte Vitale durant une consultation. Cette pièce ne remplace pas un arrêt de travail classique. Toutefois, elle sert de preuve de l'hospitalisation de son détenteur.