Calcul des frais de notaire en immobilier
Comme son nom l’indique, les frais de notaire représentent en immobilier la somme à verser au notaire au cours d’un achat immobilier. Ce sont des frais estimés à 7 % ou 8 % du prix de vente. Toutefois, ce n’est pas ce qu’il va gagner. Les frais de notaire sont un regroupement des taxes destinées à être reversées aux collectivités locales départementales et à l’État. Ces taxes concernent la TVA, les droits d’enregistrement, la contribution de sécurité immobilière, etc.
Par ailleurs, il faut savoir qu’à cette étape, les notaires sont des percepteurs et que lesdits droits sont estimés à 80 % des frais de notaire pour un bien neuf ou ancien. Les frais de notaire lors d’achat de maison ou de terrain prennent également en compte les émoluments des notaires. Ceux-ci varient en fonction du montant de la vente. Ils incluent également les débours qui ne sont rien d’autre que les formalités et les frais divers entreprirent par le notaire sous votre nom. Mais vous vous demandez certainement comment calculer les frais de notaire lors d’un achat de terrain ou de maison.
Comment calculer les frais de notaire pour l'achat d'une maison ?
En effet, depuis le 28 février 2020, il y a un nouveau barème concernant la rémunération du notaire en cas d’achat de bien immobilier comme un appartement ou une maison : 3,945 % pour des achats allant de 0 à 6 500 euros, 1,627 % de 6 501 à 17 000 euros, 1,085 de 17 001 à 60 000 euros et 0,814 % au-dessus des 60 000 euros. C’est très simple comme grille ou barème.
Remarque : il est possible de passer par certains moyens afin de faire une simulation des frais de notaire. Par ailleurs, la succession est également soumise à des taxes, des honoraires et des débours. Mais les frais à payer dépendent de la valeur des biens immobiliers en jeu et des actes à accomplir.
Comment calculer les frais de notaire pour l'achat d'un terrain ?
En ce qui concerne les frais de notaire pour les terrains à bâtir, il existe un barème des droits de mutation ou droits d’enregistrement qui est identique à celui des biens immobiliers anciens. Ces droits de mutation représentent la majeure partie des frais de notaire qui sont calculés selon un pourcentage de 5 à 6 % du prix d’achat du bien immobilier. Mais les frais de notaire au cours de l’achat d’un terrain sont entre 7 % et 8 % du prix d’acquisition.
Comment faire baisser des frais de notaire ?
Il existe plusieurs moyens pour faire baisser les frais de notaire. Le premier consiste à négocier. Cette option s’avère presque impossible. Cependant, vous pouvez toutefois faire des discussions sur la partie émolument du notaire selon la loi. Mais s’il arrivait que votre notaire vous permette d’obtenir une baisse des frais de notaire, il est obligé d’en faire de même pour l’ensemble de ses clients. C’est loin d’être gagné d’avance. Il faut penser à une autre méthode.
Quelques approches pour réduire les frais de notaire
Parmi les moyens les plus utilisés pour réduire ou pour faire baisser les frais de notaire, il est possible d’utiliser celui qui consiste à soustraire les frais d’agence avant tout calcul de frais de notaire. Les notaires l’oublient le plus souvent, mais c’est à vous d’y veiller en étant très attentif (ve). Mais prenez le soin d’en discuter profondément avec votre notaire au cours de la vente, car c’est lui seul qui défendra vos intérêts. Achetez du neuf en immobilier.
Pour arriver à faire cette réduction, vous pouvez également procéder à la séparation de l’achat des meubles. Une autre option consiste à investir dans un département qui applique des frais de notaire ancien. Il s’agit par exemple de l’Isère, de la Martinique, de l’Indre et de Mayotte. Il est clair que plus vous arriverez à faire baisser le prix d’acquisition, plus vous aurez des frais de notaire réduits. Donc, appliquez-vous à tirer le prix d’achat au plus bas.
Et ce n’est pas tout !
Il faut également penser à procéder à la déduction des frais de notaire avec des calculs. Le principe consiste à payer moins d’impôts et non de réduire les frais de notaire. Il suffira de prendre un bien meublé en location et de faire sa déclaration au réel. Ou carrément, vous prendrez par une structure imposée à l’impôt sur les marchés pour faire la location. Ainsi, vous pourrez déduire les frais en charge ou faire leur intégration dans l’amortissement de votre bien.
En cas d’une location en nu, la réduction ne concerne que la partie de la prise d’une hypothèque ou d’un PPD : c’est-à-dire le Privilège de Prêteur de Deniers. Vous posséderez ainsi la garantie prise sur le bien immobilier. Quant aux émoluments du notaire et à la TVA, ils seront déductibles sur cette garantie. Pour finir avec les moyens pour baisser les frais de notaire lors de l’achat d’une maison ou de n’importe quel bien immobilier, utilisez la solution « acte en main ».
Remarque : Dans ce dernier cas, le prix de vente, les frais de notaire et les autres éventuels frais de transaction sont inclus dans votre paiement dès que vous invoquez un paiement « acte en main ». C’est donc le vendeur qui se chargera de régler les frais de notaire si vous l’exigez.