Fiscalité PEA : comment ça marche ?
La fiscalité est sans doute l’un des éléments qui placent le compte-titres PEA au-dessus des comptes-titres ordinaires. Elle présente de nombreux avantages et représente une avancée considérable pour le marché boursier. L’article ci-après vous renseigne sur le fonctionnement PEA.
Qu'est-ce que la fiscalité PEA ?
La fiscalité PEA désigne l’ensemble des taxes fiscales appliquées au statut PEA. En plus d’être spécifique, la fiscalité du PEA présente de nombreux avantages. Mais qu’est-ce que le PEA ? Le PEA ou plan d’épargne en actions est un compte-titres spécifiques qui a été créé dans le but de faciliter les investissements boursiers. Il complète le compte-titres classiques et permet de constituer, mais aussi de gérer, un porte-monnaie d’actions ou d’OPCVM.
Combien de formes de compte-titres PEA distingue-t-on ?
On distingue deux formes de plan d’épargne d’actions. Il s’agit du compte-titres PEA classique et du compte-titres PEA PME.
Le plan d’épargne d’actions classique
Le PEA classique ou PEA bancaire désigne un compte-titres qui peut détenir des actions, des actifs OPCVM, et des liquidités. Le plafond des versements pour ce compte-titres PEA est estimé à 150 000 €.
Le plan d’épargne d’actions PME
Le plan d’épargne en actions PME quant à lui est un dispositif étatique crée dans le but de diriger l’épargne des citoyens français vers les financements des ETI et des PME. Le fonctionnement du compte-titres PEA PME est semblable à celui du compte-titres PEA classique. Par conséquent, on ne peut détenir qu’un seul plan d’épargne d’actions PME. Soulignons toutefois qu’il est possible d’ouvrir un PEA PME et un PEA classique. Pour finir, le total des versements autorisés sur un PEA PME et un PEA classique est limité à 225 000 €.
Que retrouve-t-on dans la fiscalité PEA ?
La fiscalité du PEA est très intéressante pour l’épargnant qui désire faire un retrait de fonds. En effet, sauf pour un retrait effectué avant cinq ans, les bénéfices réalisés à travers un compte-titres PEA ne sont pas soumis aux frais d’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Si vous souhaitez jouir pleinement de la fiscalité rattachée à votre compte-titres PEA, vous ne devez donc réaliser aucun retrait dans les cinq premières années qui suivent son ouverture.
Que faut-il savoir lorsqu’on souhaite réaliser un retrait avant 5 ans ?
Tout d’abord, sachez que les conséquences d’une telle opération sont lourdes. La principale est la clôture de votre compte-titres PEA. En effet, lorsque votre plan d’épargne d’actions n’a pas une ancienneté de 5 ans, elle est automatiquement sujette à une fermeture, si vous y faites un retrait. Par conséquent, le retrait de vos bénéfices sera soumis aux prélèvements sociaux et aux frais d’impôt. Quel est le pourcentage d’impôt et de prélèvements sociaux appliqué pour ce type de retrait ? Généralement, les frais d’impôt sont estimés à 12,8 % du revenu total, tandis que les prélèvements sociaux sont estimés à 17,2 % du revenu. Pour finir, soulignons que dans certaines circonstances spécifiques, le retrait de fonds sur un compte PEA âgé de moins de 5 ans peut être effectué sans qu’il y ait un risque de clôture. Quelles sont-elles ?
- Une retraite anticipée ;
- L’invalidité du possesseur du plan d’épargne d’actions ;
- L’invalidité du conjoint du titulaire du PEA.
Mais même dans ces cas, l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux restent de mise. Toutefois, au bout des cinq ans, le titulaire du compte peut voir sa situation régulariser et bénéficier des avantages de son compte notamment le non-paiement d’impôt et l’absence de prélèvement social.
Qui bénéficie de la fiscalité PEA ?
Le compte-titres PEA est destiné à toute personne majeure et physique disposant d’un domicile fiscal en France. Toutefois, sous certaines clauses, le plan d’épargne en actions peut également être détenu par un sujet majeur attaché à un foyer fiscal. Soulignons par ailleurs que le plan d’épargne en actions est un compte personnel. À ce titre, une même personne ne peut pas ouvrir plus d’un compte-titres PEA.
Comment clôturer son compte PEA ?
Pour commencer, sachez que 8 ans après l’ouverture de votre compte PEA, vous pouvez délibérément demander sa clôture. Comment procéder ? Il suffit de lancer le retrait de la totalité des sous qui y sont placés. Pour ce fait, rendez-vous chez votre prestataire bancaire ou envoyez-lui un courrier en y joignant la date de création de votre compte ainsi que son numéro.
La clôture de compte PEA est-elle payante ?
Théoriquement non. Toutefois, un établissement bancaire peut décider de facturer la fermeture de votre compte PEA. Ce qu’il y a lieu de faire pour éviter tout désagrément est de lire, et ce, même avant l’ouverture de votre compte, les conditions de clôture de compte définies par chaque établissement bancaire. C’est d’ailleurs un critère qui pourrait vous orienter dans le choix de la banque où vous souhaitez créer votre compte PEA.
Le compte-titres PEA est une aubaine qui se démarque par ses avantages fiscaux à savoir l’absence d’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux. Si vous êtes majeur et que vos revenus sont domiciliés en France, vous devez songer à la création de votre PEA.