Loi Censi-Bouvard : pour qui ? Pour quoi ? Comment en profiter ?
Êtes-vous un contribuable français ? Avez-vous de grands projets dans l’immobilier spécifiquement en résidence neuve ou rénovée meublée ? comptez-vous maximiser votre chiffre d’affaires en réduisant au minimum vos impôts ? Voilà l’opportunité qui s’offre à vous : la Loi Censi-Bouvard. Vous avez sûrement entendu parler de la loi Censi-Bouvard. Retrouver dans cet article les avantages et modalités qu’offre cette loi afin de mieux en profiter.
Qu'est-ce la Loi Censi-Bouvard ?
En France parmi, les nombreux dispositifs d’allégement fiscal existant dans l’immobilier, on trouve la loi Censi-Bouvard. Au fond, le dispositif Censi-Bouvard est un amendement permettant aux investisseurs français de l’immobilier d’assouplir leurs assiettes fiscales. Elle a vu le jour le 16 mars 2009. Cette loi vise à promouvoir la construction de logements dans le pays. Pour la petite histoire, cette loi tient son nom des députés Yves Censi et Michel Bouvard considérés comme les initiateurs.
Quelle est la différence entre les statuts LMP et LMNP ?
Lorsque vous entreprendrez d'investir dans le logement meublé, vous serez amené à choisir entre le lmp ou lmnp. D’où l’importance de prendre en compte quelques différences existentielles entre ces deux statuts en loi censi. Sachez qu’un seuil de revenu de location départage a priori ces deux statuts : 23 000 €an. En deçà vous êtes sous le statut lmnp bouvard et dans le cas contraire en lmp. Pour précision, lmp est une location meublée professionnelle et lmnp une location meublée non professionnelle.
Qui peut bénéficier de la réduction d'impôt avec la loi Censi-Bouvard ?
Les premiers bénéficiaires sont les contribuables français investissant dans l’immobilier. Mais au-delà, certaines conditions sont nécessaires pour jouir d’une baisse du taux d’imposition immobilier. En fait, sous l’amendement Censi-Bouvard vous bénéficiez pendant 9 ans d’une réduction d’impôts à 11 % calculés sur la base de la valeur du logement hors-taxe. Les logements doivent être neufs ou en état de rénovation dans la période du 1er janvier 2013 au 1er décembre 2020. Les logements mis en locations doivent respecter un minimum d’équipements mobiliers.
Comment profiter de la Loi Censi-Bouvard ?
Si vous comptez profiter de cette loi, il faut choisir le statut lmnp Censi-Bouvard. Ce statut présente de nombreux avantages tels cités précédemment c’est-à-dire un taux d’imposition allégé. En plus de ceux-là s’ajoute une possibilité de récupérer la taxe à la valeur ajoutée de 20 % du prix logement. Étudiez minutieusement le marché immobilier avant d’investir. Car un investissement est un risque que vous prenez. Au besoin, n’hésitez pas à consulter un expert du domaine afin d’aiguiser votre stratégie d’investissement.
Que dire des autres dispositifs de défiscalisation immobilière ?
En réalité, la loi Censi-Bouvard n’est pas la seule en matière de défiscalisation immobilière. Il en existe plusieurs autres avec chacune leur spécificité et avantage. Parmi ces dispositifs, la Loi Pinel, la Loi Scellier, Malraux… etc. Les statistiques ont révélé pour le compte de l’année 2019 que la loi Pinel a obtenu plus de contribuables, peut-être à cause de ses avantages. En effet, vous bénéficiez d’une défiscalisation allant de 12 à 21 % suivant la durée de l’investissement 6 ans, 9 ans ou 12 ans.
La loi Malraux est plus appropriée aux contribuables voulant investir dans la rénovation de vieux logements dans l’objectif de les mettre en location. Cette loi est spécifique en ce sens qu’elle ne couvre qu’une partie ou zone du pays. À ce niveau, le taux d’impôt (22-30 %) est obtenu sur la base de dépenses effectuées dans la réfection desdits logements. Elle est donc très avantageuse pour vous qui subissez des taux d’imposition à ne point finir.
Quelles sont les différences entre la loi Censi-Bouvard et la loi Pinel ?
Ces deux lois ont presque le même objectif : inciter dans l’investissement des logements. Toutefois, chacune d’elles a ses spécificités présentées comme suit. Selon le critère de logement : neuf meublés en Censi Bouvard et neuf, mais situé dans une zone cible en loi Pinel. En analysant les avantages fiscaux des lois, il se trouve que le taux d’imposition est différent. Sous Censi-Bouvard c’est de onze centièmes alors que sous Pinel c’est variable de douze à vingt centièmes.
Parlant des conditions nécessaires, selon la loi Pinel, vous avez la possibilité de louer votre logement au membre de votre famille. Ce qui n’est pas envisageable en Censi. Encore qu’en régime Censi Bouvard, votre statut doit être loueur meublé non professionnel (lmnp). Cependant, la loi Pinel requiert un minimum de moyens et un seuil du prix du loyer à ne pas franchir.
Comment réussir son investissement en loi Pinel ?
Si vous trouvez que la loi Pinel sera avantageuse pour votre investissement, voici une liste d’astuces pour vous accompagner dans votre projet. Au prime abord, comme tout projet, commencer par asseoir les bases nécessaires. Il s’agit en réalité d’évaluer votre capacité de solvabilité selon tel ou tel montant de prêt. Investir demande souvent des emprunts parfois colossaux pour des projets de grande envergure.
De plus, selon les critères ou conditions de la Loi Pinel, priorisez votre investissement dans des endroits cible en fonction la clientèle voulue. En effet, il est plus pratique d’investir dans un espace géographique qui vous sera plus rentable que de prendre un gros risque inutile. Aussi, prenez en compte le pouvoir d’achat de votre population cible.