Loi Pinel : le guide pour tout comprendre
Le marché de l’immobilier en France connaît de nouvelles dispositions qui favorisent son développement. En effet, le taux d’imposition sur ce marché n’encourageait pas du tout les investisseurs voulant miser dans l’immobilier, car les charges étaient pesantes. Le gouvernement a réfléchi et mis sur pied plusieurs dispositifs qui se sont succédé d’où la loi Pinel. Lisez cet article pour en connaître davantage sur cette loi relative à l’immobilier.
Qu'est-ce que le dispositif Pinel ?
Si vous êtes intéressé par le marché de l’immobilier en France, alors quelques notions de cette loi s’avèrent importantes pour réussir dans cette affaire. La loi Pinel est un dispositif mis en place par le gouvernement français afin d’inciter à la croissance du marché de l’immobilier. En effet, plusieurs avantages accompagnent le dispositif Pinel. De la loi de Robien à la loi Duflot en passant par la loi Scellier, la loi Pinel est le nouveau descendant.
Comment fonctionne la loi Pinel ?
Dans son principe, l’amendement Pinel n’est pas du tout compliqué. Cette loi concerne le marché immobilier : incitation à l’investissement. Son mode de fonctionnement est le suivant : disposez d’un logement neuf ou en réfection que vous mettrez en location sur 6, 9 ou 12 ans. Au rappel, cette loi a prévu des zones cibles pour la location. Poursuivant, vous vous engagerez à respecter le plafond de loyer et des ressources vis-à-vis du locataire.
Comment déduire la loi Pinel de ses impôts ?
Le principal avantage dans l’investissement Pinel est la défiscalisation immobilière, de quoi font courir les investisseurs. Tout comme ses ancêtres, la déduction de l’impôt en Pinel se calcul sur la base du prix d’achat du bien immobilier. Pour simplifier, ce dernier est multiplié par le taux de réduction. Ce taux est soit 12 %, 18 % ou 21 % selon la durée de location (6 ans, 9 ans ou 12 ans). Ainsi, sur douze années par exemple vous obtenez une réduction de 63 000 €.
Qui peut investir dans la loi Pinel ?
À l’image de la loi Censi-Bouvard, la loi Pinel est mise à la disposition de tout contribuable français investissant dans l’immobilier. Cette loi couvre tout investissement immobilier dans la période du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2021. Toutefois, pour bénéficier de cette loi, vous devrez investir dans l’espace géographique définie par celle-ci : c’est le zonage Pinel. En tant qu’investisseur en Pinel, sachez qu’il existe une méthode pour le calcul du loyer en Pinel qu’il convient de respecter.
Est-ce toujours une bonne idée, en 2020, de profiter du dispositif de la loi Pinel ?
En cette année 2020, plusieurs secteurs d’activité ont été fortement impactés par la crise du Coronavirus. Confinement par-ci, chômage par-là, loyers impayés… autant d’inquiétudes qui remettent en cause l’investissement en Pinel. Mais rassurez-vous, avec le déconfinement la vie reprend peu à peu son cours. Quelques pistes d’analyses avant d’investir en Pinel en 2020. D’abord vous devrez veiller sur l’évolution du marché immobilier en Pinel par rapport à ses concurrents. Ensuite, faites le choix de la localisation et de la durée du contrat.
Quelles sont les zones géographiques couvertes par la loi Pinel ?
La localisation du logement est un élément clé lorsque vous comptez investir dans la loi Pinel. Le gouvernement français a donc procédé à un découpage du territoire en cinq zones. Parmi ces zones, quatre sont éligibles à la loi Pinel et une zone non éligible. Ainsi, le dispositif Pinel prend en compte les zones A bis, Zone A, zone B1 et Zone B2. Une technique employée par le gouvernement afin d’encourager la construction dans ces endroits cibles du pays.
Quels sont les avantages de la loi Pinel ?
Contrairement à la loi Censi-Bouvard, vous avez la possibilité de mettre votre loyer à la disposition des membres de votre famille. Sous cette loi, vous devenez propriétaire suivant la durée de la location déjà mentionnée ci-haut. Vous recouvrez petit à petit votre investissement à travers les loyers perçus : une bonne affaire ! La défiscalisation immobilière s’applique soit à la date de fin des travaux ou la date d’achat du logement (votre patrimoine) selon le mode d’acquisition.
Quels sont les inconvénients liés à cette loi ?
La loi Pinel présente quelques inconvénients qu’il faut considérer avant tout investissement. Le bât blesse de la loi Pinel est que vous êtes contraint par le prix du loyer. En effet, comparativement au loyer ordinaire, vous ne pouvez fixer le prix de la location. Dans cette affaire, vous courez le risque de saler votre revenu par les impayés. S’il est admissible que votre investissement soit recouvert par les loyers, cela prendra du temps.
Quelles conditions pour le locataire en loi Pinel ?
Bien que la location en Pinel soit profitable aux locataires, ces derniers doivent remplir certaines conditions. La réalité est que n’importe qui ne peut être locataire en loi Pinel. L’État en mettant ce dispositif en place, a d’abord pensé aux familles modestes. L’idée étant de faciliter l’accès à un logement bienséant et à moindre coût pour ces derniers. Le seuil du revenu est calculé selon le zonage et le foyer fiscal.