Bien qu'elle soit de mieux en mieux prise en charge, la dépression reste une maladie assez courante qui a des conséquences si vous voulez effectuer un investissement immobilier. Comment souscrire une assurance emprunteur si vous êtes, ou avez été sujet d'un trouble dépressif ? Quelles sont les conséquences réelles sur les modalités de votre contrat de prêt ? Que faire en cas de refus de couverture ? Découvrez dans ce guide complet quelques conseils pour obtenir un prêt immobilier avec un arrêt maladie dû à la dépression.
Comment l'assurance emprunteur fonctionne-t-elle en cas d'arrêt maladie ?
Encore connue sous le nom d'« assurance de prêt immobilier », l'assurance emprunteur est exigée par les organismes prêteurs pour se prémunir d'un défaut de paiement du débiteur. Cette situation inhabituelle peut être liée à un accident, à une maladie, ou aux couvertures adoptées. Le prestataire considère l'arrêt maladie comme une impossibilité de travail, du moins dans un premier temps. Au-delà de 3 ans d'arrêt, les compagnies détermineront dans ce cas le degré de handicap de l'assuré. On vous explique tout !
Pour bénéficier d'une couverture de son assurance de pret en cas de suspension pour cause de maladie, vous devez nécessairement solliciter plusieurs garanties. Ceci en complément des garanties décès et perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) qui sont systématiquement exigées dans les conventions par les établissements bancaires lors de la mise en place de votre assurance emprunteur. Il s'agit notamment des garanties incapacité temporaire totale de travail et handicap permanent. Notez aussi que l'organisme prêteur exigera d'ailleurs ces couvertures lorsqu'il s'agira du financement de votre résidence principale.
La garantie incapacité temporaire de travail
Cette couverture s'applique lorsque l'adhérent se retrouve passagèrement incapable à exercer son activité professionnelle. Les assurances lient habituellement l'activité professionnelle de l'assuré à l'ITT. Pour certains prestataires, la suspension de travail doit empêcher le souscripteur d'effectuer son activité professionnelle spécifiquement au moment du sinistre. Pour d'autres sociétés, la trêve passagère doit empêcher le client d'accomplir toute tâche professionnelle au jour du sinistre.
Dans le cas d'une inaptitude temporaire sur décision médicale, le courtier prendra en charge la quotité assurée de l'échéance du prêt, selon les modalités du contrat. Cela signifie que votre prestataire versera une indemnité journalière qui couvre une partie de vos cotisations, en attendant bien sûr votre reprise. Cette assistance prend en effet fin dès lors que le souscripteur est en mesure de reprendre son activité professionnelle (sur décision du médecin-conseil). Si cette reprise est partielle, l'assureur ne prendra en charge qu'une partie de la quotité de l'échéance du crédit qui s'élève généralement à 50 %.
Précisons par ailleurs que l'indemnisation ne commencera qu'après un délai de franchise qui est souvent fixé entre 30 et 90 jours.
La garantie invalidité permanente totale (IPT)
La garantie IPT s'active lorsque votre santé ne permet plus d'exercer une activité professionnelle de façon durable, suite à un accident ou à une maladie. Elle suppose un taux de handicap supérieur à 66 %, établi par une expertise médicale. Si votre dossier est accepté, l'assurance peut prendre en charge la rétribution des mensualités dues, après une évaluation du barème. Cette procédure nécessite généralement la mise en œuvre d'une expertise, aux frais de la compagnie d'assurance.
Le medecin se réfère alors au barème fixé dans la convention d'assurance en comparaison avec celui de la Sécurité sociale. Vous pouvez ainsi bénéficier d'une couverture partielle au titre de l'invalidité permanente partielle (IPP) si votre affection vous laisse dans l'impossibilité de travailler à long terme, avec un taux de handicap supérieur à 33 %, mais inférieur à 66 %. Dans le cas où les maladies conduisent à une suspension avec un taux constaté à au moins 66 %, votre assurance procèdera alors au paiement de la quotité à l'échéance.
Qu'est-ce que la dépression et ses conséquences sur les prêts ?
La dépression est un trouble neuropsychologique qui peut être lié à des facteurs internes et externes comme le stress, les conditions de travail difficiles ou l'épuisement professionnel. Elle se traduit généralement par une perte d'intérêt général et un profond mal-être qui empêche l'individu d'exercer pleinement ces activités. Cette pathologie peut être reconnue comme une affection professionnelle. Dans ce cas, elle donne souvent droit à des indemnités spécifiques.
Contrairement à la déprime qui est plutôt passagère, les troubles dépressifs peuvent durer de nombreuses années si le sujet ne fait l'objet d'aucun suivi psychologique ou ne prend pas de traitement médicamenteux. Du point de vue des assurances, cette pathologie constitue un risque aggravé de santé (entre 50 % et 150 %). De ce fait, il engage quasi systématiquement une exclusion de garantie, une augmentation du coût de la prime ou même un rejet d'assurance de prêt selon les compagnies.
Comment déclarer un état dépressif à son assurance ?
Certaines formes de dépression, de fibromyalgie ou de burn-out peuvent être associées à une maladie « non objectivable ». Ce terme désigne en réalité un traumatisme psychique ou mental pour lequel il n'existe pas d'examen qui permette de prouver son existence de manière irréfragable. Ces manifestations sont souvent complexes à faire admettre par les compagnies d'assurance et celles-ci peuvent appliquer les surprimes ou les exclure simplement de la garantie. Cela ne signifie pas pour autant que ces troubles soient moins douloureux pour les patients qui en souffrent.
Si l'on prend l'exemple d'un trouble dit « passager » ou « nerveux », il peut être considéré comme une affection non objectivable, contrairement à une dépression sévère qui est diagnostiquée par un spécialiste. Les assureurs auront alors la possibilité d'appliquer une forte augmentation de la prime ou de refuser une prise en charge des arrêts maladie qui sont liés à ce type de dépression.
Les éléments à déclarer dans votre assurance emprunteur
Lors de la souscription de votre assurance prêt immobilier, vous devez éventuellement compléter un formulaire de santé détaillé. Vous devez impérativement déclarer dans ce questionnaire avec honnêteté tous vos antécédents médicaux (y compris votre sante dépressive), même s'ils peuvent sembler anciens ou bénins. En cas d'omission ou de fausse déclaration, votre convention sera considérée comme nulle et réputée n'avoir jamais existé. Veillez donc à être le plus transparent possible, quitte à payer une forte surprime, plutôt que de risquer une exclusion de garantie.
Si vous êtes par exemple suivi pour un trouble dépressif ou vous avez été suivi par le passé, vous devez le mentionner dans votre déclaration, même s'il s'agit d'une affection bénigne et ponctuelle. De même, si vous avez des antécédents familiaux de troubles psychologiques, vous devez le déclarer dans votre questionnaire de santé.
Que faire en cas de refus d'assurance pour dépression ?
Votre assureur peut refuser de vous prendre en charge même si des garanties sont présentes dans votre contrat immobilier. Votre prestataire peut en effet estimer que les conditions ne sont pas réunies pour activer votre protection. Si vous êtes confronté à ce type de renvoi, vous pouvez engager certaines démarches.
Faites une demande d'explication écrite et motivée à votre assureur pour identifier la règle ou la cause invoquée pour refuser l'indemnisation. Votre compagnie d'assurance doit en effet justifier sa décision. Vérifiez ensuite les clauses générales et particulières et assurez-vous que le rejet ne concerne pas l'application des exclusions ou des délais de carence. Dans certains cas, la couverture concernée n'est pas activée pour la pathologie déclarée.
Vous avez aussi la possibilité de contester la décision en demandant une nouvelle expertise médicale. Vous pouvez aussi faire appel à un praticien indépendant pour renforcer votre dossier médical. En cas de désaccord persistant, faites appel à un médiateur de l'assurance pour évaluer la situation et formuler une recommandation. Sachez au passage que votre prestataire est libre de suivre ou non la décision du médiateur.
En dernier recours, engagez une action en justice si une interprétation abusive ou la mauvaise foi de votre compagnie est avérée. Vous pouvez effectivement porter plainte devant le tribunal compétent en vous faisant accompagner par un avocat spécialisé dans les assurances emprunteur.
Peut-on obtenir un prêt immobilier même avec un état de santé compliqué ?
Vous avez la possibilité de solliciter un prêt immobilier en ayant une santé compliquée. Dans le cadre de la loi Lemoine, certaines conventions ne sont pas soumises à une condition médicale. Ceci concerne notamment les conventions dont la part assurée ainsi que l'encours ne dépassent pas 200 000 € et dont l'emprunt s'arrête avant les 60 ans de l'adhérent.
Pour les autres contrats, la convention AERAS garantit une étude de l'accessibilité du candidat à l'assurance. Cette convention favorise l'accès à l'assurance des personnes dont la santé ne permet pas d'obtenir une couverture aux conditions standard des prestataires. Selon la pathologie, le contrat et la couverture peuvent être acceptés, parfois avec des conditions particulières.
Les symptômes de la dépression et leur impact sur l'emprunt
Les symptômes psychiques et physiques de cette pathologie varient selon l'individu. Ils incluent généralement une perte de plaisir et d'intérêt pour des activités couramment appréciées. Le malade est souvent sujet à un mal-être profond souvent accompagné de fatigue intense sans raison apparente. On note parmi les signes courants de la depression, les éléments suivants :
- Une augmentation de la fatigue ou une diminution quasi quotidienne de l'énergie,
- Des changements significatifs dans les habitudes de sommeil ou dans les comportements alimentaires,
- Des sentiments de culpabilité ou de désespoir inappropriés,
- Des pensées récurrentes sur la mort ou des idées suicidaires,
- Des difficultés de mémoire, de concentration ou d'indécision…
Cette pathologie neuropsychologique peut survenir suite à un choc émotionnel ou s'installer progressivement. Dans les deux cas, tournez-vous vers un professionnel de santé si vous présentez un ou plusieurs symptômes. L'assurance peut prendre en charge tout ou une partie des échéances de votre credit en cas d'arret maladie, sous certaines conditions. Votre santé peut toutefois complexifier les démarches et nécessiter une surprime. N'hésitez pas à consulter un conseiller en assurance emprunteur pour obtenir plus de renseignements personnalisés sur votre situation.
Questions fréquentes sur l'assurance emprunteur et dépression
Découvrez les réponses aux questions courantes sur l'assurance emprunteur en cas de dépression.
Quel est le rôle de l'assurance emprunteur en cas de dépression ?
Elle permet de couvrir la continuité du paiement du prêt lorsque cette pathologie se manifeste. Tout dépend des garanties souscrites dans votre contrat et des conditions de l'assureur.
Le prêt immobilier est-il couvert en cas de burn-out ?
L'épuisement professionnel est souvent considéré par les prestataires comme une affection non objectivable. À cet effet, ils ont la liberté de refuser ou d'accepter de vous couvrir. En cas d'acceptation, une forte surprime peut être appliquée à votre contrat.
Est-ce que mon assurance emprunteur est remboursée en cas de maladie ?
Votre couverture n'est pas automatiquement remboursée. Si votre convention prévoit une garantie PTIA, ITT ou IPT, vous pouvez bénéficier cependant du paiement d'une partie ou de la totalité de vos mensualités lorsque vous êtes en arrêt maladie.
État des lieux de l'assurance de prêt en matière de dépression
L'assurance emprunteur peut rembourser tout ou une partie des échéances de votre prêt, sous certaines conditions. Vous devez néanmoins déclarer tous vos antécédents médicaux lors de la souscription pour éviter les risques d'exclusions. Certaines formes de troubles dépressifs dites « non objectivables » peuvent en effet faire l'objet de surprimes ou d'exclusions de garantie.