PERin épargne retraite : comment ça marche ?
Le plan d’épargne retraite individuel est un contrat d’épargne à long terme. Il peut être capitalisé pour constituer un complément de retraite. Il est versé sous forme de rente viagère ou de capital à partir de l’âge légal de la retraite. Avant cette date, les paiements peuvent être libérés par anticipation avant retraite dans six circonstances dites de « force majeure ». Le Plan d’Épargne Retraite Individuel permet de se constituer une retraite complémentaire grâce à des éléments de capitalisation. Mais comment fonctionne ce plan d’Épargne Retraite ?
Qu'est-ce que le PERin épargne retraite ?
Le Plan d’Épargne Retraite Individuel est un nouveau type de plan d’épargne retraite (PER) proposé par la loi Pacte. L’objectif de ce contrat de retraite (PER) est de réformer le mode de répartition des revenus de l’intéressement entre les salariés d’une même entreprise. Ce nouveau contrat de PER a été mis en vigueur depuis le 1er octobre 2019. Il devrait remplacer de nombreux autres contrats d’épargne retraite (PER) en vigueur jusqu’à ce moment. Les contrats ou produits de retraite remplacés devaient en principe être retirés du marché depuis le 1er octobre 2020.
Quelle fiscalité pour un perin épargne retraite ?
Les versements volontaires au contrat de retraite individuel peuvent être déduits du revenu imposable jusqu’à une limite prescrite. Toutefois, les épargnants peuvent choisir de ne pas bénéficier de cette déduction de versements de la fiscalité du per. Dans ce cas, seuls les intérêts des versements perçus seront imposés. En cas de sortie, de retrait en capital ou de rente, les versements volontaires aux PER retraite individuels sont soumis à l’impôt sur le revenu à l’entrée. Les plus-values sont soumises à un taux forfaitaire unique (PFU) de 30 %, dont un prélèvement social de 17,2 %.
Comment ouvrir un PERin épargne retraite ?
Ouvrir une épargne retraite PERin, c’est un peu comme souscrire une police d’assurance-vie-multipersonne. Vous pouvez ouvrir un PER auprès votre institution bancaire, votre compagnie d’assurances ou organisme de prévoyance. La meilleure façon d’entamer un PER est de contacter votre conseiller bancaire ou en assurance. Ce dernier pourra vous aider à examiner les différentes solutions et choisir le produit et le mode de gestion du capital ou rente les plus adaptés. Pour ce faire, il vous fournira une simulation de plan d’épargne retraite. Cela vous permettra d’estimer le montant du plan de la pension disponible à la retraite et toutes autres informations.
Est-il possible de retirer facilement l'argent placé sur un PERin épargne retraite ?
Il peut y avoir des circonstances exceptionnelles avant la retraite qui nécessitent un déblocage immédiat des versements du plan épargne PER. C’est le cas, si vous décidez par exemple d’acheter votre résidence principale avant la retraite. Vous pouvez dans ce cas débloquer votre épargne retraite ou votre PER individuel pour vos versements volontaires et le montant de votre épargne salariale. En revanche, pour cette raison, il n’est pas possible de débloquer l’épargne du plan retraite du compartiment « paiement obligatoire ». D’autres cas de déblocage de versements anticipés peuvent concerner la totalité de votre épargne. Noter que parfois le déblocage anticipé ou la sortie des fonds s’inscrit dans le cadre d’autres situations de force majeure.
Quelles sont les caractéristiques du PER individuel ?
Le PER individuel est un produit d’épargne facultatif à la disposition des particuliers, ouvert à tous et qui peut constituer une retraite complémentaire. Il prend la forme d’un contrat d’assurance de groupe, construit sur la même structure qu’un contrat d’assurance-vie ou un compte-titres. Il peut être souscrit auprès d’une compagnie d’assurances, d’une banque, d’une mutuelle, d’une institution de prévoyance ou d’une société de gestion de patrimoine. Il faut noter qu’un PER individuel basé sur un contrat d’assurance de groupe peut également offrir des garanties de sortie complémentaires de type prévoyance. Il s’agit par exemple des cas d’invalidité, de décès, de perte d’autonomie, de perte d’emploi, etc.
Quelles sont les nouveautés apportées par le PER individuel ?
Le PER individuel présente un certain nombre d’avantages importants par rapport aux autres types de contrats d’épargne-retraite. Ses avantages sont les suivants. Il est possible de choisir entre les annuités, la sortie et les retraits en capital ou la rente. Avec ce plan d’épargne, vous avez aussi la possibilité de sortie ou de libération du capital des versements ou de rente en cas d’achat d’une résidence principale. L’épargnant peut aussi confier le capital ou la rente à un bénéficiaire de son choix. Ce bénéficiaire du capital ou rente peut être un partenaire d’union civile ou un cohabitant. Noter que ce plan d’épargne peut être complété par des versements volontaires. Ces versements peuvent être déduits du revenu brut jusqu’à un maximum de 10 % du revenu professionnel. Toutefois, il existe un plafond de versements (32 419 euros en 2020).
Quels sont les avantages fiscaux d’un PERin ?
Le PERin présente certains avantages fiscaux. Tout d’abord, la déduction des versements est plafonnée à 10 % du capital ou de la rente en revenu de l’année précédente. La possibilité d’une exonération fiscale est donc tout à fait ouverte, mais elle aura plus de sens pour les plus gros contribuables. Il s’agit notamment de la tranche d’imposition de 41 % à 45 %. Les avantages générés par ce plan d’épargne seront cependant plus significatifs pour les contribuables se situant dans la tranche d’imposition de 30 % du capital ou rente et plus.
L’alimentation du PERin par transfert
Un PER individuel peut également recevoir tous les montants compartimentés d’un autre PER par transfert. Un salarié à sa sortie d’une entreprise qui a mis en place un plan d’épargne retraite obligatoire, peut donc reverser ce capital ou rente sur son PER individuel. Ajoutons que certains droits sont aussi accumulés sur les produits d’épargne individuelle d’origine. Il s’agit notamment du contrat Madelin, du contrat PERP, du contrat Préfon et du contrat Corem.
La gestion du PER individuel
Par défaut, les versements du plan épargne individuel sont automatiquement affectés à un profil de « gamme de retraites équilibrée ». Ces versements sont conçus pour rechercher de meilleurs rendements au départ, puis réduire progressivement le risque à mesure que la retraite approche. Ainsi, de 10 à 5 ans avant la retraite, 20 % des actifs doivent être sortis ou investis dans des fonds à faible risque. Entre deux et cinq ans, ce seuil passe à 50 %, pour atteindre 70 % moins de deux ans avant la retraite. Afin d’ajuster au mieux les versements, le gestionnaire doit donc effectuer un arbitrage au moins une fois tous les 6 mois. Toutefois, le preneur d’assurance peut choisir une sortie ou une autre répartition de son épargne.