Le rejet de prélèvement est une action effectuée par la banque , consistant à refuser l'exécution d'un prélèvement automatique. Diverses raisons peuvent l'expliquer : solde insuffisant, opposition du client, compte bloqué , etc. Il entraîne alors des conséquences financières pour les consommateurs et les entreprises. Heureusement, il existe des solutions pour régulariser un prélèvement rejeté. Dans cet article , on vous donne toutes les informations à savoir sur les rejets de prélèvement.
Qu'est-ce qu'un rejet de prélèvement ?
Le paiement des créanciers figure parmi les opérations bancaires les plus courantes. Il arrive pourtant qu'il ne puisse pas être exécuté. Dans ce cas, on parle de rejet de prélèvement. Il peut provenir des banques en raison d'une insuffisance de fonds. Par exemple, le montant à prélever est de 100 euros alors qu'il ne dispose que de seulement 80 euros sur son compte. Le client prend parfois aussi l'initiative du rejet. À ce stade, il s'agit d'un droit, celui de rejeter un prélèvement. À l'instar, il peut opposer spécifiquement le paiement d'un créancier jusqu'à régularisation de sa facture.
Quels sont les motifs des rejets de prélèvement ?
Plusieurs facteurs peuvent être à l'origine des échecs de prélèvement. D'abord, il peut s'agir tout simplement d'un solde insuffisant. Ensuite, les erreurs administratives ou techniques entraînent souvent ce type d'action bancaire. D'autrefois, il arrive que le refus provienne du titulaire du compte. Quel que soit le motif, des conséquences sont à prévoir du côté des consommateurs.
Rejet pour fonds insuffisants
Le compte bancaire ne dispose pas d'assez d'argent pour couvrir le montant d'un prélèvement. Cela peut s'expliquer par une mauvaise gestion du budget ou un retard de revenus. En conséquence, on a une facture impayée et un fournisseur qui peut appliquer des pénalités de retard, voire suspendre le service. Par ailleurs, la banque facture souvent une commission de rejet.
Rejet par le titulaire du compte
D'après l'article L314-7 du Code monétaire et financier en France, un client a le droit de rejeter un prélèvement. En principe, il suffit qu'il informe sa banque. Cependant, il serait judicieux de se justifier auprès du créancier afin d'éviter les relances ou les contentieux. Sinon, lorsque la contestation a lieu après le paiement qui est non autorisé ou erroné, le titulaire peut demander un remboursement. Dans ce cas, il serait normal que la banque demande plus d'informations pour vérifier son opération.
Erreurs administratives ou techniques
Les hypothèses, ici, sont variées, à ne citer que :
-
Des coordonnées bancaires erronées
-
Un mandat de prélèvement mal saisi.
-
Un problème informatique.
Dès lors, le consommateur sera en retard de paiement involontaire. Il devrait faire une intervention manuelle pour corriger l'erreur. Sinon, si ce n'est pas sa faute, il ne paiera aucune commission.
Comment réagir en cas de rejet de prélèvement ?
Face à un rejet de prélèvement, vous devrez avant tout identifier la cause. Ensuite, deux cas de figure peuvent se présenter. Premièrement, il y a la régularisation de la situation. Elle concerne généralement les motifs comme l'insuffisance de fonds, l'erreur administrative et le compte bloqué. Dans ce cas, l'objectif est de refaire le paiement afin d'éviter les pénalités. Pour ce faire, vous pourrez approvisionner le compte, corriger le mandat, etc. Deuxièmement, on peut citer la contestation du rejet. Habituellement, elle est due à une erreur de la banque ou du bénéficiaire du paiement. Elle consiste donc en la correction de l'erreur, y compris un éventuel remboursement. À ce stade, il suffit de contacter la banque avec les pièces justificatives si besoin, ainsi que le créancier pour résoudre le problème.
Quels frais impliquent un rejet de prélèvement ?
Différents frais doivent être considérés lors d'un refus de prélèvement. En effet, un certain montant doit être payé pour chaque rejet. Il varie selon les banques, mais se situe généralement entre 8 et 20 euros par opération. Dans le cadre d'un rejet multiple, un forfait mensuel pourrait même être appliqué. De son côté, le créancier peut imposer des frais de retard ou même suspendre son service. Sinon, éviter les coûts additionnels est possible en surveillant l'avoir en compte. Vous pourrez également prévenir à l'avance le destinataire du paiement en vue d'obtenir un échelonnement.
Délais à respecter en cas de rejet de prélèvement
En cas de refus de prélèvement, quelques délais sont à respecter. Déjà, il y en a pour la représentation d'un prélèvement rejeté. En l'occurrence, pour le rejet de prélèvement pour solde insuffisant délai, il est conseillé de procéder à une nouvelle tentative dès que le compte est suffisamment approvisionné. Puis, contester un prélèvement futur consiste simplement à informer la banque avant la date d'échéance. Ainsi, elle pourra bloquer l'exécution du paiement. Enfin, le délai d'annulation d'un prélèvement varie selon la situation. Par exemple, il sera de 8 semaines à partir du débit en cas de prélèvement SEPA autorisé. En revanche, il faudrait compter 13 mois pour un prélèvement SEPA non autorisé, c'est-à-dire sans signature ni mandat.
Les implications d'un rejet de prélèvement pour les entreprises
Les refus de prélèvements ont clairement des impacts financiers sur les entreprises. Ils entraînent un retard dans les encaissements. Dès lors, la planification des paiements ainsi que la trésorerie sont affectées. Ils peuvent même créer un décalage considérable entre les dépenses et les recettes, influençant les investissements. En tant que créancier, la gestion de ces échecs devrait donc se baser sur la vérification de la cause et la relance du client. Vous pourrez également proposer des solutions comme une autre alternative de paiement ou l'échelonnement. Par ailleurs, vous pouvez minimiser les transactions échouées par la mise en place des rappels, l'acceptation de plusieurs modes de paiement, la vérification du mandat, etc.
Foire aux questions sur les rejets de prélèvement
Chaque mois, toute personne active a diverses factures à régler. Les prélèvements bancaires peuvent cependant se heurter à des refus pour différents motifs. Pour mieux gérer ces incidents de paiement, découvrez ici les informations pratiques sur le sujet.
Comment régulariser un prélèvement rejeté ?
La régularisation d'un prélèvement rejeté passe d'abord par l'identification de la cause. Par exemple, le manque de fonds nécessite l'approvisionnement du compte. Par ajout, les erreurs administratives impliquent la correction de certaines informations bancaires comme l'IBAN ou le mandat SEPA. Par ailleurs, contacter les créanciers serait également une bonne idée pour éviter les pénalités et les litiges.
Quels sont les frais de rejet d'un prélèvement pour provision insuffisante ?
Lorsque le montant d'un prélèvement est supérieur à la limite des disponibilités du compte, il y aura forcément un rejet. De plus, il entraîne quelques frais tels que :
-
Le montant fixe par opération rejetée dans les banques.
-
Le forfait mensuel pour incidents de paiement.
-
Les intérêts de retard imposés par les créanciers.
Un prélèvement peut-il être mis en attente ?
Oui, un prélèvement peut être mis en attente. Toutefois, ce n'est pas automatique et elle dépend du point de vue. La banque peut repousser temporairement un prélèvement en raison d'une ressource limitée du compte. Elle a aussi la capacité de bloquer temporairement un paiement suite à l'opposition de l'ayant droit. Quant à l'organisme préleveur, il pourrait accepter une demande d'échelonnement ou reporter le paiement à une date ultérieure.
Récapitulatif des actions à entreprendre face à un rejet de prélèvement
Le rejet de paiement est une action bancaire. Il peut être à l'initiative de la banque suite au constat d'un manque d'avoir ou d'un compte bloqué. Le client a également le droit d'opposer un prélèvement en raison d'une erreur de la part du créancier, par exemple. Quelle que soit la situation, il faudrait faire une intervention rapide, surtout pour le consommateur. Il faut rappeler que des frais et des pénalités entrent en jeu. En principe, deux options s'offrent à lui pour gérer le problème : la régularisation et la contestation. Pour finir, en France, il est tout à fait possible d'éviter les rejets de prélèvement dans le futur. Clairement, pourquoi ne pas surveiller fréquemment la limite de débit de votre compte ? N'hésitez pas aussi à toujours vérifier vos informations bancaires afin d'éviter les erreurs administratives.