Travailler depuis chez soi ne signifie pas qu'il faut automatiquement souscrire un contrat distinct appelé « assurance télétravail ». Pour un salarié, plusieurs protections se superposent : l'assurance habitation pour le logement et les biens personnels, les garanties de l'entreprise pour les risques professionnels, et les règles du Code du travail concernant notamment le matériel, la santé et la sécurité. Pour un indépendant, la logique est différente puisque l'activité professionnelle est exercée pour son propre compte.
Faut-il une assurance spécifique pour télétravailler à domicile ?
Un salarié n'a pas, de manière générale, à souscrire un contrat autonome intitulé « assurance télétravail ». Il doit surtout vérifier que son assureur habitation connaît l'usage du logement et que les garanties de l'employeur couvrent correctement les biens et risques professionnels. La situation dépend donc des contrats concernés et des règles applicables dans l'entreprise.
Le premier réflexe consiste à distinguer ce qui relève de la vie privée de ce qui relève de l'activité professionnelle. Un dégât des eaux qui endommage le mobilier personnel ne se traite pas de la même manière qu'un ordinateur appartenant à l'entreprise détruit lors du même sinistre.
L'assurance habitation continue à jouer pour les garanties prévues au contrat concernant le logement et les biens personnels. Elle ne doit toutefois pas être présumée couvrir tous les usages professionnels. Les exclusions, plafonds, franchises et éventuelles extensions varient d'un assureur à l'autre. Signaler le télétravail permet donc de savoir précisément ce qui est garanti avant qu'un sinistre ne survienne.
Comment obtenir une attestation d'assurance télétravail ?
Si votre employeur vous demande une attestation d'assurance télétravail, contactez l'assureur qui couvre votre logement. Le document peut généralement être obtenu depuis l'espace client, par courriel ou par téléphone. Il sert à confirmer l'existence de la couverture habitation et, selon l'assureur, à préciser les garanties applicables lorsque vous travaillez depuis votre domicile.
Cette attestation ne crée pas une nouvelle assurance. Elle constate une situation contractuelle existante. Son contenu peut donc varier : identité de l'assuré, adresse du logement, numéro de contrat, période de validité ou mention du télétravail peuvent y figurer selon les pratiques de la compagnie.
Avant de transmettre le document, vérifiez qu'il correspond bien à votre lieu habituel de télétravail. Si vous travaillez régulièrement depuis une résidence secondaire, chez un proche ou dans un autre lieu autorisé par votre employeur, la couverture peut être différente. Le lieu de télétravail doit également respecter les conditions prévues par l'accord collectif, la charte ou l'autorisation donnée par l'entreprise.
Que prévoit le Code du travail pour un salarié en télétravail ?
Le télétravail est une forme d'organisation dans laquelle un travail qui aurait pu être réalisé dans les locaux de l'employeur est effectué volontairement par un salarié hors de ces locaux, au moyen des technologies de l'information et de la communication. Il peut être régulier ou occasionnel.
Contrairement à une idée encore fréquente, le télétravail n'a pas nécessairement à être inscrit dès l'origine dans le contrat de travail. Selon l'article L1222-9 du Code du travail, il peut être organisé par accord collectif ou par une charte de l'employeur. En l'absence de ces dispositifs, l'employeur et le salarié peuvent formaliser leur accord par tout moyen. Un écrit reste utile pour limiter les contestations.
Le salarié en télétravail conserve les mêmes droits que celui qui travaille dans les locaux de l'entreprise. La fiche officielle consacrée au télétravail du salarié dans le secteur privé rappelle également que l'employeur doit notamment prendre en compte les risques professionnels, fournir et entretenir les équipements nécessaires lorsque le télétravail s'exerce à domicile et protéger les données utilisées par le salarié.
Que se passe-t-il en cas d'accident pendant le télétravail ?
Le Code du travail prévoit une présomption d'accident du travail lorsque l'accident survient sur le lieu où le télétravail est exercé et pendant l'exercice de l'activité professionnelle. Les démarches restent celles applicables aux autres accidents du travail.
Cette règle ne signifie pas que tout accident survenant au domicile pendant une journée de télétravail sera automatiquement indemnisé comme un accident professionnel. Les circonstances, le lieu et le moment de l'accident restent déterminants.
Qui couvre le matériel utilisé à domicile ?
Le matériel fourni par l'employeur
Lorsqu'un ordinateur, un écran, un téléphone ou un autre équipement appartient à l'entreprise, il s'agit d'un bien professionnel. L'employeur doit vérifier que ses contrats et son organisation permettent de couvrir les risques liés à l'utilisation de ce matériel hors de ses locaux.
En cas de vol, d'incendie ou de dégât des eaux, il ne faut pas supposer que l'assurance habitation du salarié indemnisera automatiquement le matériel professionnel. La réponse dépend des garanties souscrites par l'entreprise, du contrat habitation et des circonstances du sinistre.
Le matériel personnel utilisé pour travailler
La situation demande davantage de vigilance lorsque vous utilisez votre propre ordinateur, votre téléphone ou du mobilier personnel pour travailler. Le fait qu'un bien vous appartienne ne garantit pas que son usage professionnel soit couvert dans toutes les situations par votre assurance habitation.
Il est utile de vérifier trois points précis auprès de l'assureur : l'usage professionnel est-il accepté, le bien reste-t-il couvert pendant cet usage et existe-t-il une exclusion pour les dommages liés à l'activité professionnelle ? Cette vérification est particulièrement importante lorsque le matériel a une valeur élevée.
Quelle responsabilité civile intervient en télétravail ?
La responsabilité civile incluse dans une assurance habitation protège principalement la vie privée et les risques prévus par le contrat. Elle ne doit pas être confondue avec la responsabilité civile professionnelle, qui concerne les dommages causés à des tiers dans le cadre de l'activité professionnelle.
Pour un salarié, les conséquences d'une faute commise dans l'exercice normal de ses fonctions relèvent d'abord du cadre professionnel et de la responsabilité de l'entreprise. Cela ne dispense pas de vérifier les contrats lorsque du matériel personnel est utilisé, lorsqu'un tiers est reçu au domicile ou lorsque l'activité crée un risque particulier.
Dans la plupart des situations de télétravail administratif ou intellectuel sans réception de clientèle ni stockage de marchandises, l'enjeu principal consiste surtout à clarifier les frontières entre assurance habitation, biens personnels et garanties de l'entreprise.
Quelles règles s'appliquent à un travailleur indépendant à domicile ?
Un indépendant qui exerce chez lui n'est pas un télétravailleur salarié au sens du Code du travail. Il exerce une activité professionnelle à domicile pour son propre compte. Il doit donc raisonner à partir des risques de son activité, de son logement, de son matériel et de sa responsabilité professionnelle.
Pour une entreprise individuelle exercée au domicile, Entreprendre Service Public recommande de revoir le contrat d'assurance habitation et de le compléter si nécessaire par une assurance professionnelle adaptée à l'activité exercée chez soi.
Une responsabilité civile professionnelle n'est pas obligatoire pour toutes les activités. L'obligation dépend de la profession et des textes qui la réglementent. Le ministère de l'Économie rappelle que l'obligation de souscrire une assurance professionnelle dépend de l'activité exercée. Pour les autres professions, l'intérêt d'une RC professionnelle dépend notamment des dommages que l'activité pourrait causer à des clients, fournisseurs ou autres tiers.
L'indépendant doit également tenir compte de la valeur de son matériel, de la présence éventuelle de marchandises, du stockage de produits, de la réception de clientèle et des règles d'usage du logement. Plus l'activité modifie l'utilisation normale du domicile, moins il est prudent de se contenter d'une assurance habitation pensée uniquement pour la vie privée.
Que vérifier avant de commencer ou de poursuivre le télétravail ?
- Informer votre assureur habitation que vous télétravaillez régulièrement ou occasionnellement et lui demander quelles garanties s'appliquent réellement.
- Demander une attestation si votre employeur l'exige dans le cadre de l'organisation du télétravail.
- Identifier clairement le propriétaire de chaque équipement utilisé pour travailler.
- Vérifier la couverture du matériel professionnel et du matériel personnel utilisé à titre professionnel.
- Consulter l'accord collectif, la charte ou les règles internes de l'entreprise pour connaître les lieux de télétravail autorisés.
- Contrôler les exclusions, plafonds d'indemnisation et franchises des contrats concernés.
- Si vous êtes indépendant, vérifier les assurances obligatoires propres à votre profession et les garanties nécessaires pour votre activité à domicile.
Le point essentiel est de ne pas chercher un contrat unique qui couvrirait indistinctement tous les risques du télétravail. La protection repose sur plusieurs niveaux de garanties. Les vérifier avant un sinistre permet de savoir quel assureur intervient pour le logement, les biens personnels, le matériel professionnel et la responsabilité liée à l'activité.