Attestation de residence : comment obtenir ?
Lorsque vous engagez des démarches administratives et financières en France, il est très courant que des documents d’identification vous soient demandés. Parmi ceux-ci apparaît l’attestation de résidence, également connue sous le nom d’attestation de domicile. Comme son nom l’indique, il sert à déterminer ou à justifier que votre lieu de résidence est bel et bien le vôtre. En France, la loi autorise la délivrance de plusieurs documents attestant la domiciliation d’un individu. Cependant, ce document sera différent selon la situation de cette personne ou la procédure engagée. Qu’est-ce que l’attestation de résidence ? Comment l’obtenir et dans quel cas est-elle utilisé ? Les réponses à ces questions seront apportées dans les lignes qui vont suivre.
C'est quoi l'attestation de résidence ?
L’attestation de résidence est un document qui permet à une personne morale ou physique de justifier de son domicile. En d’autres termes, elle permet de justifier aux yeux de la loi que le logement dans lequel vous vivez est bel et bien à vous. Elle est utilisée uniquement à des fins administratives et doit être impérativement délivrée par la commune dans laquelle vous ou votre entreprise êtes logés. Lorsqu’il s’agit d’une personne morale, c'est-à-dire une entreprise ou une société, c’est l’attestation de residence fiscale qui est requise. Comme avec l’attestation de résidence, l’attestation de résidence fiscale permet à une entreprise française de percevoir des fonds provenant d’un pays étranger conformément à la convention sous forme de dividendes ou de redevances.
Quel papier pour un certificat de résidence ?
Pour obtenir un certificat de domiciliation, vous aurez besoin d’un document qui atteste votre adresse officielle actuelle. Il peut s’agir de :
- Votre pièce d’identité (carte nationale ou passeport valide)
- Une facture d’eau
- Une facture d’électricité
- Une facture de téléphone fixe ou mobile
- Une facture de gaz
- Une facture électronique d’une box internet
- Une attestation d’assurance de votre logement
- Un avis d’imposition ou un certificat de non-imposition
Dans la mesure où vous souhaitez vous inscrire sur une liste électorale, vous pouvez utiliser les pièces suivantes pour obtenir votre certificat de résidence :
- Un bulletin de salaire
- Un titre de pension portant votre adresse actuelle
- Une attestation établie par le directeur de votre maison de retraite comportant l’adresse de votre logement ainsi que celle de votre établissement.
Peu importe le document que vous allez choisir pour faire attestation de domiciliation, il faudra que celui-ci soit récent. Idéalement, la durée de validité acceptée est de moins de 3 mois, mais cela peut aller à 6 mois pour la carte grise ou le permis de conduire et jusqu’à 1 an pour le passeport ou la carte nationale.
Dans quelles situations fournir une attestation de domicile ?
Différentes situations peuvent vous emmener à fournir une attestation de résidence et pour vous aider à avoir une idée, en voici quelques-unes :
- Lors de l’ouverture d’un compte bancaire : l’attestation de résidence aide à lutter contre les pratiques de blanchiment d’argent.
- Lors de la souscription d’un abonnement ou d’une transaction commerciale : il peut s’agir d’un contrat de téléphone, de la souscription à un box internet, de l’achat d’une nouvelle voiture, etc.
- Dans les procédures administratives : ici, on parle principalement de transfert ou de réception d’argent à l’étranger, de l’établissement d’un passeport ou d’un permis de conduire international.
Comment obtenir une attestation de domicile ?
Pour obtenir une attestation de domicile, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Être résident de la ville où vous demandez l’attestation
- Être en mesure de fournir les pièces justificatives qui seront demandées
- Se munir de l’attestation rédigée par vos soins
- Se présenter soi-même à la mairie pour le dépôt du document. Dans le cas où c’est quelqu'un d'autre qui fait la demande pour vous, il doit présenter une déclaration sur l'honneur d'hébergement en complément aux autres documents.
Comme mentionné précédemment, l’attestation doit être rédigée par la personne demandeuse. Pour vous y aider, vous retrouverez sur des sites spécialisés un formulaire à recopier à la main ou à télécharger. Une fois tous les documents réunis, il est temps de vous diriger vers la mairie où votre attestation sera signée et certifiée. Le délai de délivrance des documents varie d’une commune à une autre, mais cela n’excède généralement pas une semaine.
En cas de falsification d’un document ou d’information inexacte, la personne demandeuse d’une attestation de résidence risque une peine de prison comprise entre 1 et 3 ans. À cela s’ajoutera une amende de 15 000 à 45 000 euros conformément au Code pénal.
Quelle différence entre attestation de résidence et attestation de domicile fiscal ?
Bien qu’il y ait bel et bien une différence, l’attestation de résidence et l’attestation de domiciliation sont tous les deux des justificatifs de domicile. La première est dédiée aux particuliers et leur permet de justifier leur domicile auprès d’une autorité étrangère. La seconde est dédiée aux sociétés et permet de prouver qu’une société est domiciliée en France. Dans les deux cas, l’ordre doit venir d’un organisme étranger.